code de justice administrative, : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions de la maire de Ballainvilliers portant radiation de ses enfants B et A C de l'école élémentaire " Les Marais

proposition de rectification qui ne leur a jamais été remise, en original ou en copie, ni à leur conseil ; - leur revenu net foncier de l'année 2017 en leur qualité d'associé de la SCI de la Pharmacie des Marais

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE ASTERIX-LAND (A.D.C.A.), dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux et pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MARAIS

Du mariage de Monsieur Emmanuel Y... et de Madame Karine A... est issue une enfant, Margaux, née le 17 mars 1996.

Toutée, Président de sous-section, Président ; Mme Vestur, Conseiller d'Etat et M. du Marais, Maître des Requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 29 juillet 2002.

) (Lay, Vendée, Sèvre niortaise et Marais poitevin).

) (Lay, Vendée, Sèvre niortaise et Marais poitevin).

représentée par Me Matthieu Hue de la Seleurl Augure Avocat, avocat au barreau de Paris, toque : C0463 INTIMÉE Sci Clanime Marais, prise en la personne de son représentant

Magalie X...a formé une demande en divorce.

HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Monsieur [O] [J], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [I] 20 avenue Jean-Paul MARAT

MATERIELLE DÉCISION du : 17/01/2025 I.D.P N° : 9bis N° RG 24/03343 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDTT Arrêt N° : 1/2025 NOTIFICATIONS le : 17/01/2025 [F] [O] [X] Me Magalie

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 décembre 1988), que la société Mapal

X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Marais Beaubourg, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2300110 du 5 juin 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2300110 présentée par le SIVU de la Marelle, prescrit une expertise confiée

C..., « Agir pour Rémilly Les Marais », de se prononcer sur la légalité de la liste « Une équipe au service de Rémilly Les Marais », conduite par Mme B..., candidate au premier tour des élections municipales

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Henri juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.