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1 222 résultats pour « Manon FILIPPI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300743

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Chauvin, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Caston, avocat

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01176

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035e2850ae41148cac81893

Appel

5 février 2016

5 février 2016

Par courrier du 5 septembre 2013, le médecin du travail a fait savoir à la société GFC CONSTRUCTION que [R] [V] pouvait occuper un poste de maçon coffreur dans une autre entreprise ou filiale du groupe

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03743_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

équipements commerciaux existants et la préservation des centres urbains ; c) La variété de l'offre proposée par le projet, notamment par le développement de concepts novateurs et la valorisation de filières

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100677

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

commençant par " père au coeur tendre ", toutes deux signées " Jean-Fils ") ; que les différents témoignages repris par le premier Juge font état d'une parfaite réciprocité de sentiments d'affection filiale

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

695e379675782d5f0610ed73

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb32a5e2fbe7c9004382a

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

du 22 novembre 2022, notifiées aux parties le même jour, Par acte sous signature privée du 7 mars 2018, la SA Diac (le crédit bailleur), société de financement du constructeur Renault et de ses filiales

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579ca72b7e1b6bf1d7e6d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

association professionnelle et technique de qualification des entreprises du génie électrique, énergétique et numérique), créée en 1955 sous l'impulsion des pouvoirs publics et de représentants de la filière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10404

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10405

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11168

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me A..., avocat de la société Risser distribution, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société TFN propreté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10446

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

Maron, Déglise, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10884

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Maron, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10753

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Maron, Pietton, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00135_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Constituant avec la société Franck C Expert Immobilier (anciennement société Franck C Promotion immobilière) les deux filiales de la société Groupe Franck C Holding, la société Rochotte exploitait, depuis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00819

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

l'entreprise et du groupe, notamment en critiquant véhémentement le rapprochement avec les entreprises de travaux publics SOTERLY et BEYLAT implantées près de LYON et spécialisées en terrassement, maçonnerie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501463_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

anonyme de droit luxembourgeois Sotalux, qui exerce son activité dans le secteur du transport routier de marchandises, fait partie du groupe Alainé, qui employait 1 100 salariés en 2018, et est une filiale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400475_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

prises en compte dans l'appréciation de l'offre, il aurait fallu insérer ces considérations dans la valeur technique et mieux noter ce critère ; s'agissant de sa compétence technique, elle est une filiale

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

628490ab498a54057d102fd6

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

SOPIC SAS détient intégralement ou majoritairement diverses filiales régionales chargées de mener à bien les projets du groupe.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00011

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Maron, conseiller, M.

Source officielle