A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société SNC BBR Plaine, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques et

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Paripassu, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques et du directeur

Maigret, conseiller référendaires, M. Lecaroz, avocat général, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, Les débats se sont poursuivis en l'audience publique du 11 mars 2025, pour entendre M.

REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 27 Octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS Me Christophe MAIRET Décision

Prononcé à l'audience publique du 07 JANVIER 2002 par Régis CAVELIER, Président, assisté de Marie-Claude MAINET, Greffier premier grade.

A..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté

A..., présent représenté par Me Mainnevret, substituant Me Malblanc qui rappelle que les décisions d’obligation de quitter le territoire français et de refus de titre de séjour sont des décisions distinctes

A C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen

B A C, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

B C A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

A D C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 juillet 2023 par

C E, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non datée par laquelle le préfet de la Marne a ajourné à 4 ans sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2025, Mme A C, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter