Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514413_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... a signé un bail, le 17 novembre 2025, pour un logement de type T4 situé à Magnanville. Il n’est pas contesté par l’intéressé que ce logement correspond à ses besoins et capacités.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202041_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
permis de construire une résidence d'internes en médecine, organisée en six bâtiments en R+1 et R+2, sur la parcelle cadastrée section F n° 2341 située sur la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Magnals
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007778938
27 juillet 1990
27 juillet 1990
adjoints spéciaux ; Considérant que par une délibération en date du 30 juin 1989 le conseil municipal de la commune de Solliès-Pont a décidé la création d'un poste d'adjoint spécial pour le quartier de Maraval
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e258
13 novembre 1969
13 novembre 1969
PRESENT ARRET LA CONDAMNATION PENALE EST DEVENUE DEFINITIVE; VU L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 30 JUIN 1969 PORTANT AMNISTIE; DECLARE L'INFRACTION AMNISTIEE PRESIDENT : M ROLLAND - RAPPORTEUR : M MALAVAL
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e46e
3 janvier 1970
3 janvier 1970
NEGATIF DE JURIDICTION ; REGLANT DE JUGES, DES A PRESENT, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS ; PRESIDENT : M ROLLAND - RAPPORTEUR : M MALAVAL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2e45bcdc6046d4708f1b9
9 juillet 2025
9 juillet 2025
PRESIDENT: [S] MALAVAL JUGES : ANTOINE ROMERO RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 204,93 DONT TVA : 25,68 Attendu que suivant exploit en date du 23/04/2025 DIRECTION GENERALE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2e46acdc6046d4708f2ba
9 juillet 2025
9 juillet 2025
PRESIDENT: [Q] MALAVAL JUGES : ANTOINE ROMERO RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 212,56 DONT TVA : 26,95 Attendu que suivant exploit en date du 23/04/2025 DIRECTION GENERALE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2e57acdc6046d470907c8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
PRESIDENT: [R] MALAVAL JUGES : ANTOINE ROMERO RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 204,93 DONT TVA : 25,68 Attendu que suivant exploit en date du 23/04/2025 la DIRECTION GENERALE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2e589cdc6046d470908c2
9 juillet 2025
9 juillet 2025
PRESIDENT: [V] MALAVAL JUGES : ANTOINE ROMERO RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 204,93 DONT TVA : 25,68 Attendu que suivant exploit en date du 23/04/2025 DIRECTION GENERALE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2e59ecdc6046d47090a07
9 juillet 2025
9 juillet 2025
PRESIDENT: [S] MALAVAL JUGES : ANTOINE ROMERO RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 204,93 DONT TVA : 25,68 Attendu que suivant exploit en date du 14/05/2025 DIRECTION GENERALE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2e740cdc6046d47092f80
9 juillet 2025
9 juillet 2025
PRESIDENT: [O] MALAVAL JUGES : ANTOINE ROMERO RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, En date du 03/07/2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510209_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 avril 2025 et le 20 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Malaval, demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2300883_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2024, la commune du Tampon, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de Mme A... la somme
Source officielle8ème chambre
DTA_2207593_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 31 juillet 2023 et le 15 juillet 2024, l'EPV, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A la somme
Source officielle8ème chambre
DTA_2207600_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2023, l'EPV, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03939_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 novembre 2024 et 17 mars 2025, le centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP), représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03142_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, présenté par Me Magnaval pour le CNAPS après clôture de l’instruction, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100317_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 juin 2021, le 4 février 2022 et le 30 août 2022, le centre hospitalier de Hyères, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02186_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
000 euros ; Par des mémoires en défense enregistrés le 15 février 2021, le 31 mai 2021, ce mémoire n'ayant pas été communiqué et le 24 février 2023, la ministre de la culture, représentée par Me Magnaval
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03262_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2023, la région Ile-de-France, représentée par Me Magnaval, demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de Mme B la somme de 2 400
Source officiellePage 35 sur 61