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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02162

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Y... ; que néanmoins, la SAS CPF Asset Management se contente de produire un descriptif du bonus pour M.

Source officielle

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CA

Chambre 1-4

6312eefd2e6a8e4f13ca618b

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[E] BECCHETTI ARCHITECTE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat

Source officielle
CA

Chambre 3-2

631ad89939cffb4f136742aa

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

MANOSQUE en date du 12.03.2019 Représenté par Me Stéphane MÖLLER de la SELARL SELARL D'AVOCATS STEPHANE MÖLLER, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE SAS VIA LOCATION Représentée par Me Joseph MAGNAN

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CA

Chambre 1-2

66ac7688a9cfa399a90d1def

Appel

1 août 2024

1 août 2024

DOSSIER Affaire : Association DISTRICT DE LA COTE D'AZUR DE FOOTBALL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Joseph MAGNAN

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CA

Chambre 1-9

67f8b4f0b12b01e97e03d873

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

COHEN-TOMAS-TRULLU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Décision déférée à la Cour : Arrêt n° 2025/158 de la chambre 1-9 de la

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CC

soc

61372495cd58014677416b20

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

équivaut à un défaut de motif ; qu'en déclarant tout à la fois que le contrat de travail conclu le 1er septembre 1977 avec la société Trouvay et Cauvin avait été "transféré" auprès de la société TC Management

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00926

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

, que le manager avait répondu que c'était à elle de le dire, que Mme [D] avait déclaré qu'elle allait rendre l'appartement si on ne la croyait pas, avait réintégré l'entraînement, puis, à l'issue d'une

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200384

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Altamir SCOA, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Moneta Asset management

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CC

soc

61372312cd5801467740504a

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

le réseau commercial avait conduit la direction à diffuser une mise au point destinée à apaiser les inquiétudes du personnel, et en second lieu, que selon le témoignage d'un salarié, le "style de management

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01381

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Elle a été nommée en 2016 au grade de senior manager, la dernière rémunération mensuelle brute s'élevant à la somme de 5 375 euros, outre une prime annuelle variable. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01188

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Selon la décision attaquée (conseil de prud'hommes de Marseille, 15 mai 2023) rendue en dernier ressort, Mme [P] a été engagée en qualité de « strategic account manager », à compter du 18 février 2013,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00893

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

travail de l'UES Sewan, en date du 1er septembre 2016, alors que celui-ci prévoyait la comptabilisation individualisée du temps de travail par un document déclaratif mensuel soumis à validation du manager

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CA

Chambre 1-8

6901b120748a422ad95403c4

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté de Me Stéphane GIANQUINTO, avocat plaidant au barreau de NICE Appelante Mme [S] [E] [V] épouse [F] Représentant : Me Joseph MAGNAN

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CA

Chambre 1-7

66b45f8fc979aae19b191be2

Appel

7 août 2024

7 août 2024

Affaire : Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE CONCORDE représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE DE GERANCE DU CABINET TABONI, à l'enseigne CABINET TABONI, Représentant : Me Joseph MAGNAN

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Chambre Commerciale

6793332932b173f45a7c8db1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

-[Localité 10] sous le numéro 379 904 477, représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me François-xavier LIBER-MAGNAN

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Chambre 1-6

6a19302ecdc6046d4754f9d8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] [F] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Hélène ROUSSEAU-NATIVI, avocat au barreau de PARIS Etablissement Public

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CA

Chambre 3-3

626b80ddd1fb03057d9a4edc

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - C/ [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sandra JUSTON Décision

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CA

Chambre 1-11 référés

634507a83d3abfadff7c790e

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

LE NEPTUNE EN CAMARGUE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean pascal JUAN - Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en

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CA

Chambre 1-4

665aba2d97d592000810716b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MARIN ET FUMET Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

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CA

Chambre 3-2

696ab61acdc6046d47944dfa

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Hubert DIDON, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.

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