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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des Référés
633e6fe9f8faf13e2e973ccd
5 octobre 2022
5 octobre 2022
VILLECROZE, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 07 septembre 2022 tenue par Magali
Source officielleService des Référés
633e6feaf8faf13e2e973cd3
5 octobre 2022
5 octobre 2022
française [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 07 septembre 2022 tenue par Magali
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfe7c5cdc6046d478a9444
22 janvier 2026
22 janvier 2026
TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/02/2026 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Pierre CASASNOVAS et Nicolas BAUDART GREFFIER : assisté, lors des débats, par Magali
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfec10cdc6046d478adf7f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DELMON-THEBAULT, avocate au barreau de la Charente COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 22/01/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Pierre CASASNOVAS et Nicolas BAUDART GREFFIER : Magali
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfecbacdc6046d478aea65
22 janvier 2026
22 janvier 2026
comptable FIDAREC représenté par Anthony BACQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 22/01/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Pierre CASASNOVAS et Nicolas BAUDART GREFFIER : Magali
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfed27cdc6046d478af1ea
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 29/01/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assisté, lors des débats, par Magali
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfef02cdc6046d478b12c7
29 janvier 2026
29 janvier 2026
TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 29/01/2026 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : assisté, lors des débats, par Magali
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304642_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme D E, représentée par Me Magali Traversini, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : - de suspendre la décision
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b27
11 octobre 2006
11 octobre 2006
Procédure après détention RG N : 06/00175 Ordonnance N 4/06 du 11 Octobre 2006 ORDONNANCE Le 11 octobre 2006, nous Elisabeth LINDEN , Premier Président de la cour d'appel d'Angers, assistée de Magali
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00764
28 mars 2012
28 mars 2012
été présentée par les organisations syndicales représentatives, ainsi qu'il résulte d'une « note de service » du 25 novembre 2008 et un second tour a été organisé le 19 décembre 2009, auquel Madame Magali
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01533_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme Magali Compère a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le directeur du centre ministériel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300322_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B A et Mme C A, représentés par Me Magrini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire valant permis de démolir n° PC03155521C1105 délivré le 1er août 2022 à la SCCV LP Promotion Garden
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304674_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B A, représenté par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) - d'annuler l'arrêté du préfet du Tarn, en date du 20 janvier 2023, portant cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation des travaux
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668ed1782980a82f59d9921d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[Localité 6] BATIMENT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sorin MARGULIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01041 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37I7 N° MINUTE :
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112133_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de l'autoriser à poursuivre son activité non salariée agricole sur l'exploitation située à Avrillé au lieu-dit la Maquinière
Source officielleChambre 2-4
697c70cdcdc6046d473af55f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[P] [O] Représentant : Me Gaspard JOUAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JOUAN & OLIVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [G] [I] Représentant : Me Magali RAGETLY, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle4ème chambre 1ère section
67096c9406866c0645d284e2
9 octobre 2024
9 octobre 2024
NEXITY LAMY représentée par Me Magali SERROR-FIENBERG, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #1733 Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris
Source officiellePremière Chambre
678025fd9c3ba90f51dc365d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C52 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Magali
Source officiellePremière Chambre
67eed714b848dd6814c5f7f6
1 avril 2025
1 avril 2025
COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C52 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Magali
Source officiellePremière Chambre
65aec5ad54a01215df786046
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C52 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Laurence MARNAT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Magali
Source officiellePage 35 sur 319