PRETENTIONS ET MOYENS Par conclusions en réplique et récapitulatives n°2 signifiées par RPVA le 6 février 2026, Messieurs [Y], [W], [N], [H] et Mme [J] demandent à la cour de : Vu les articles 1134

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M.

Sur le moyen unique : Attendu que l'association Les Mésanges, dont le personnel doit, aux termes de l'article 42 de la Convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées

Par ailleurs, s'il est acquis que Mme [L] , Mme [H] et Mme [N] ont partagé ces vidéos sur le réseau de conversation privée Messenger entre elles, l'employeur, outre ces affirmations selon lesquelles les

ROZAKIS       Mme   J. LIDDY       MM.   L. LOUCAIDES            B.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Delegrange et Messager DMI,

Par ailleurs, s'il est acquis que Mme [V] , Mme [W] et Mme [E] ont partagé ces vidéos sur le réseau de conversation privée Messenger entre elles, l'employeur, outre ces affirmations selon lesquelles les

Par ailleurs, s'il est acquis que Mme [U] , Mme [D] et Mme [Z] ont partagé ces vidéos sur le réseau de conversation privée Messenger entre elles, l'employeur, outre ces affirmations selon lesquelles les

Le requérant est un ressortissant italien né en 1927 et réside à Rocchenere (Messine). Il est représenté devant la Commission par Maître Antonino De Luca Zuccaro, avocat à Messine.

postes et de la distribution de la presse, à l'Agence nationale des fréquences et au maire de la commune de Hommarting de faire cesser sans délai les émissions de l'antenne relai sise au 2 rue des Mésanges

Antonio Messina, avait saisi la Commission le 27 octobre 1987 en vertu de l'article 25 (art. 25).

Aldebert conseiller rapporteur, MM. X..., B..., C... E... conseillers de la chambre, Mmes A..., Verdun conseillers référendaires, M.

A et de Mme B, représentants le préfet de la Gironde, qui exposent les moyens et arguments développés dans les écritures en défense, notamment la nécessité, pour l'autorisation litigieuse, de couvrir un

A et de Mme B, représentants le préfet de la Gironde, qui exposent les moyens et arguments développés dans les écritures en défense, notamment la nécessité, pour l'autorisation litigieuse, de couvrir un

B, Mme I, M. F, M. et Mme E, M. D, M. M, M. et Mme G, M. et Mme Y, M. C et Mme S, M.

Mme E... communique à Z...

l'ouverture de la galerie commerciale de l'Aubette, mais également l'implantation d'enseignes locomotives comme Poulaillon qui a ouvert deux boutiques Place de l'Homme de Fer ou Nespresso rue de la Mésange

Cotte président, Mme Thin conseiller rapporteur, M. Dulin, Mme Desgrange, MM. Rognon, Chanut, Mmes Nocquet, Ract-Madoux conseillers de la chambre, MM.