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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100659_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100661_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100755_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100819_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100821_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100881_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100883_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100885_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101802_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101804_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101806_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfe9b01eea4cf01a4333
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BOTTTE FONDATIONS ZAC DU PETIT LEROY 5 rue Ernest Flammarion 94550 CHEVILLY LARUE représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 Société
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d60969c52714c33ca5b955
15 juillet 2024
15 juillet 2024
[K] [U] Dossier : N° RG 23/00179 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJ4V Décision n°24/00738 Notifié le à - CAVEC - Monsieur [K] [U] Copie le: à - Me MERAUD Formule exécutoire délivrée le à
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d60969c52714c33ca5b976
15 juillet 2024
15 juillet 2024
[U] [M] Dossier : N° RG 23/00181 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJ4Y Décision n°24/00740 Notifié le à - CAVEC - Monsieur [U] [M] Copie le: à - Me MERAUD Formule exécutoire délivrée le à
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d6096bc52714c33ca5b9ef
15 juillet 2024
15 juillet 2024
[H] [K] Dossier : N° RG 23/00180 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJ4W Décision n°24/00739 Notifié le à - CAVEC - Monsieur [H] [K] Copie le: à - Me MERAUD Formule exécutoire délivrée le
Source officielle3ème Chambre
66d60dd8c52714c33ca63bf8
1 juillet 2024
1 juillet 2024
AMZALLAG, avocat au barreau de PARIS plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur [Y] [G], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL
Source officielle3ème Chambre
6786c487df5b5c7d10ca7b10
13 janvier 2025
13 janvier 2025
demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Priscillia FERNANDES de la SELEURL PF AVOCAT, avocats au barreau de PARIS plaidant DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Béatrice MARTIN DE MEREUIL
Source officielle3ème Chambre
6786c488df5b5c7d10ca7b28
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[Localité 31], demeurant [Adresse 18] représentée par Maître Sandrine ROBLOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE plaidant DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Béatrice MARTIN DE MEREUIL
Source officielle7ème chambre 1ère section
678172cd6d34da2cbdcd9ea2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
barreau de PARIS, vestiaire #P0005 Mutuelle SMABTP ès-qualité d’assureur des sociétés MENUISERIE PACOTTE & MIGNOTTE et SANITHERMIC 8, rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Caroline MENGUY
Source officielle7ème chambre 1ère section
678172de6d34da2cbdcda101
7 janvier 2025
7 janvier 2025
barreau de PARIS, vestiaire #P0005 Mutuelle SMABTP ès-qualité d’assureur des sociétés MENUISERIE PACOTTE & MIGNOTTE et SANITHERMIC 8, rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Caroline MENGUY
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