Michel Z... en qualité de délégué syndical pour l'établissement " Simone Veil " ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de M.

T ; - à ce qu'il soit considéré que ce jugement, comme le souligne justement Claude X..., est définitif à son égard ; - à ce qu'en conséquence les demandes de Claude X... formulées uniquement par la

SPHYRENE C/ [C] [E] SA LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER SCI PATE [M] [J] [D] [O] [U] [Z] divorcée [R] Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN SCP BADIE SIMON

Jean-Claude, X...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur SIMON, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

INTIMEE ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 19 Février 2002 AUDIENCE DE PLAIDOIRIES du 7 Mars 2002 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur MOUSSA, Président Monsieur SIMON

En l'espèce, le contrat ayant pris effet le 20 avril 2024, contient une clause résolutoire prévoyant un délai de deux mois, et un commandement de payer visant ces clauses a été signifié le 11 septembre

Danny de XK..., demeurant 39, Claude C... à Paris (75005) ; - n° 113 359, présentée par M.

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, entendu en son rapport GREFFIER : Madame Marie-Claude

X..., engagé comme VRP par la société Simone Pérèle, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation de son contrat de travail le 6 mars 2009, puis s'est désisté de ses demandes après la

Claude C... et autres est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. C... Claude, Mme C... Josiane, M. D... Maxime, Mme D... Maryvonne, M. D... Claude, M. D... Frédéric, M.

SUR LE POURVOI DE BLANCHE, EN TANT QU'IL EST DIRIGE CONTRE DAME SIMONE A... EPOUSE Z...

." a été chargé comme mandataire de Renée Y..., ayant signé le 3 avril 1996 un contrat de révélation successorale de toutes les démarches et formalités tendant au règlement de la succession de Jean-Claude

représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assistée par Me Daniel VERSTRAETE, avocat au barreau de GRASSE Monsieur Roy Z...

Invoquant un retard dans le paiement du loyer courant afférent au troisième trimestre 2004, payable le 1er juillet 2004, la société Parisienne Immobilière d'Investissement 1 s'est prévalue de la clause

APPELANTE SA CMA - CGM, dont le siège social est sis 4 Quai d'Arenc - 13002 MARSEILLE représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON- THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Philippe Y... et Mme Simone A... le 11 avril 1973 au profit de M.

Claude O... dit C... décédé le [...] à [...] [...]