le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 2270-1 du code civil, alors applicable, tel qu'interprété à la lumière

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les juges énoncent que la procédure a été alourdie par les jonctions et dessaisissements, par la nécessité de faire la lumière

Alors qu'une enquête était ouverte, cette société a fait l'objet d'une vérification par l'agence nationale de contrôle du logement social dont le rapport définitif a mis en lumière de multiples dysfonctionnements

qu'elle traversait la chaussée, en qualité de piétonne, sur un passage protégé ; qu'un véhicule assuré par la société ALLIANZ IARD était impliqué ; qu'elle a été pris en charge au Centre hospitalier Lucien

Violation de l'art. 11 lu à la lumière de l'art. 9;Non-lieu à examiner l'art. 14;Préjudice moral - réparation pécuniaire

Conclusion   : violation de l’article   11 lu à la lumière de l’article   9 (unanimité). Article   41 – 10   000   EUR pour préjudice moral.

#Marcel Luttgens gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-267/85.

des époux X..., propriétaires des locaux situés au rez-de-chaussée de l'immeuble, avait fait installer sur la façade des enseignes lumineuses qui étaient source de propagation continue et violente de lumière

lieu, il est permis au contrevenant de rapporter la preuve contraire, conformément à l'article 537 du code de procédure pénale, notamment en établissant que le facteur de transmission régulière de la lumière

L'association fait valoir qu'au printemps 2015, un directeur général a été embauché alors qu'auparavant le président était aussi directeur général, et qu'à cette occasion ont été mis en lumière de graves

délégués du personnel titulaires devenus vacants, le jugement énonce que la notion de siège vacant ne doit pas être appréciée au sens du langage courant comme tout poste non attribué ou libre mais à la lumière

L'information judiciaire a mis en lumière des éléments permettant de supposer que M. [R] [E] était l'auteur de l'incendie, et que MM.

donc exclu de retenir la calomnie ; que s'agissant en second lieu, des plaintes déposées pour divagation d'animaux malfaisants entre le 27 juillet et le 20 octobre 1995, il résulte des témoignages de Lucien

Lucienne, épouse A..., - B... Odile, épouse C..., - C... Guy, - D... Marc, - LE G... Marie-Hélène, épouse D..., - E... Patrick, - F...

. # Lucienne De Roubaix, née De Leye v Commission of the European Communities. # Official - Promotion. # Case 25/77.

expressions "harcèlement" et "perversion" à son encontre -, qu'il avait ainsi manifestement "oublié qu'il était un expert judiciaire" et avait "méconnu les principes directeurs du procès" et ainsi mis en lumière

information distincte, des conditions dans lesquelles Adeline Y... était entrée en possession de l'arme qu'elle avait prêtée à son camarade avant son suicide ; qu'en effet, le ministère public a, à la lumière

Charte sociale européenne et à la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, l'article L. 3121-39 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige interprété à la lumière