X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Banque Nuger, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 829 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2006-728 du 23 juin

du 6 juillet 1989 ; 2 ) que le contrat de bail conclu entre une personne morale et une personne physique le 30 décembre 1985 étant soumis aux dispositions de la loi Quillot du 22 juin 1982, ne pouvait

Un certificat de notoriété produit par le conseil de Marc X... fait cependant apparaître que celui-ci avait un autre héritier, Jean-Marc, André, Louis X..., fils issu d'un premier mariage de Marc X...,

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2005, qui, pour dénonciations calomnieuses concernant les trois prévenus et subornation de

[B] [L] et Mme [E] [L] (les consorts [L]) sont propriétaires d'une parcelle bâtie constituant le lot n° 13 du lotissement Les Terrasses de [Adresse 3]. 2.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la Société nouvelle des établissements Louis Y...

Marc X..., leur fils, et Mme Nathalie X..., leur petite-fille, venant par représentation de leur fils, Louis, prédécédé ; que Gabriel X..., placé en maison de retraite en 1998, a confié à son fils, Marc

Louis C..., demeurant 50210 Ouville, 4 / de Mme Marie-Andrée Z..., épouse C..., demeurant 50210 Ouville, 5 / de M. Jean-Luc C..., demeurant ..., 6 / de Mme Nicole Y..., épouse A...

de la Société Louis, et auxquelles l'entreprise a tenté de donner satisfaction jusqu'à la résiliation de sa propre part de marché, intervenue le 26 septembre 1983 ; qu'ainsi, la Régie immobilière de la

N..., demeurant 6, HLM les Allobroges à La Tour du Pin (Isère), 102°) Mme Annie ZM..., demeurant HLM de la Peur du loup à Cessieu, La Tour du Pin (Isère), 103°) Mme Christine ZN..., demeurant lotissement

X..., engagé par la société Louis Max à compter du 16 mars 1994 en qualité de VRP multicartes et exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur commercial du secteur des ventes de vin aux particuliers

Marc XF..., Mlles U... et Barthelemy, MM. N..., C... et O..., V...

JMH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline

C/ Mme Claudine Louise Emilie Y... divorcée X...

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 3 ter de la loi du 1er septembre 1948, ensemble l'article 1er du décret du 6 mars 1987

Louis XR..., demeurant Les Ayencins, 2, allée 6 à Le Péage-de-Roussillon (Isère), 3 / de M. François XJ..., demeurant ... à Pierre D... (Rhône), 4 / de M.

Jean-Marie PONROUCH, demeurant 2, lotissement " Les Hibiscus ", ravine des chèvres à Sainte-Marie (97438), M.