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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10309
19 avril 2023
19 avril 2023
[F] et de la société Lou développement, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Magasin moderne, après débats en l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6630896a0316960008413425
17 avril 2024
17 avril 2024
[Z] contre le jugement rendu le 2 octobre 2023 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux dans le litige l'opposant à la société Lou Express, Condamnons M.
Source officielleciv3
607943299ba5988459c4125b
16 avril 1973
16 avril 1973
SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT CONFIRMATIF, QUE LA SOCIETE " PERMO-DEGREMONT " A OFFERT SES SERVICES A LA SOCIETE " LOU Y... ", POUR LA REALISATION
Source officielleChambre 1-2
62c52944a2c42363790795cf
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 05 JUILLET 2022 N° 2022/ 531 Rôle N° RG 22/05611 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHSP SELAS LBM BIOESTEREL C/ SCI LOU
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0121JUD005491616
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Exception préliminaire rejetée (Art. 34) Requêtes individuelles;(Art. 34) Locus standi;Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure civile;Article 6-1 - Accès à un tribunal
Résumé IA — à vérifiersoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01156
19 juin 2013
19 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 mars 2011), que le 22 juin 2006, la société Lyon université club rugby (Lou rugby) a engagé
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
679331c031df9338379d267f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hervé LOCU
Source officielle7ème chambre
DTA_2109102_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Lou-Bert est rejetée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301064
21 septembre 2011
21 septembre 2011
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 25 mars 2010), que la société civile immobilière Lou
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02075
25 octobre 2011
25 octobre 2011
(la salariée) a été engagée le 18 mai 1998 en qualité d'agent de service, par la Maison de retraite Lou Casteou du Rouret, aux droits de laquelle se trouve la société VRL santé ; que par arrêté du 10 juillet
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01217_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il résulte de ce qui précède que la demande d'annulation présentée par la société Ferme éolienne Lou Faou del Cun doit être rejetée.
Source officielleChambre civile TGI
680c6dc9fe1a38d696f20fc2
25 avril 2025
25 avril 2025
Le syndicat des copropriétaires de la résidence du LOTUS BLEU, représenté par son syndic en exercice a déposé ses premières conclusions d'appelant le 30 avril 2024.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949dd8f6cc6d55dd3eee
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[K] [M] né le 01 octobre 2003 à [Localité 2], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Farah Loques , avocat de permanence au barreau de Paris et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949ed8f6cc6d55dd3ef2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[S] [F] alias [D] [C] né le 02 décembre 1997 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Farah Loques , avocat de permanence au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949ed8f6cc6d55dd3ef8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[R] [Y] né le 07 juin 1981 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Farah Loques avocat de permanence, avocat au barreau de Paris - Melle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949ed8f6cc6d55dd3efe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[B] [J] né le 25 avril 2000 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Farah Loques avocat de permanence, avocat au barreau de Paris tout
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2534156_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Loquès, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507689_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Loquès, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514997_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représentée par Me Loquès, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne
Source officielleciv3
613722c2cd580146774011ef
13 novembre 1996
13 novembre 1996
responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-provence (audience solennelle), au profit de la société civile immobilière (SCI) Lou
Source officiellePage 35 sur 604