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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2403345_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
enregistrés les 12 février et 10 septembre 2024, l’association SOS Paris, l’association Pour la sauvegarde et la mise en valeur du Paris Historique, l’association Mémoires du Convoi 6 et des camps du Loiret
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304844_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il a sollicité le 11 juillet 2014 son admission au séjour pour motif exceptionnel.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202691_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
211-3 est motivée lorsque cette obligation n'a pas été satisfaite au stade de la décision initiale. / La décision faisant droit à un recours administratif est motivée si elle entre, par elle-même, dans
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300592_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Elle soutient que : - la caisse d'allocations familiales du Loiret est informée de sa situation professionnelle de disponibilité au moins depuis le 21 mai 2018; - les services du département du Loiret
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2600376_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... demande au tribunal d’enjoindre à la préfète du Loiret de lui attribuer un logement répondant à leurs besoins et capacités suite à la décision du 30 juin 2023 de la commission de médiation du Loiret
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450560.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2015 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Pithiviers (Loiret).
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450561.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune d'Orléans (Loiret).
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450564.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2015 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Braye (Loiret).
Source officielleJU4
DTA_2302951_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
En premier lieu, l'arrêté comporte l'exposé détaillé des motifs de droit et des considérations de fait sur lesquels la préfète du Loiret s'est fondée pour refuser d'accorder à M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2506566_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2025, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305053_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
L'intéressé a déposé le 29 septembre 2023 auprès des services de la préfecture du Loiret une demande tendant au renouvellement de son titre.
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008030831
24 juin 2002
24 juin 2002
d'annuler l'arrêt du 30 novembre 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du 12 mai 1998 du tribunal administratif d'Orléans condamnant la chambre de métiers du Loiret
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007846944
1 février 1995
1 février 1995
X... de Bray et de la SCP Boré, Xavier, avocat du département du Loiret, - les conclusions de M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201479_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il soutient que : - le signataire de la décision ne justifie pas être titulaire d'une délégation de signature et la décision est insuffisamment motivée ; - le département du Loiret a accepté le versement
Source officielle1ère chambre
DTA_2101279_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
la date du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge du département du Loiret une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300423_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Elle s'est présentée le 23 novembre 2022 à la préfecture du Loiret afin d'y solliciter l'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01612_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la préfète du Loiret.
Source officiellecr
613725bfcd580146774203b4
22 juin 1999
22 juin 1999
; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 434-29 du Code pénal, ensemble des articles 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502670_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
de la décision contestée, cette décision est entachée d'insuffisance de motivation ; contrairement à ce qu'a estimé la préfète du Loiret, il ne constitue pas une menace pour l'ordre public au sens de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500758_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
La préfète du Loiret n’était ni présente, ni représentée.
Source officiellePage 35 sur 12486