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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b40c
12 mars 2008
12 mars 2008
représentée par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP VINCENT LLORCA SARTE, avocats au barreau d'AVIGNON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 10453 du 17
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106384_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
24 mars 2006, il bénéficiait de " plusieurs locaux d'établissement distincts ou mutualisés (en fonction des effectifs), d'un local territorial identifié par votre organisation 3 rue Federico Garcia Lorca
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102363_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A B, représenté par Me Llorca-Valero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Morillon a refusé de lui délivrer un permis de construire, ainsi
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100634_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
En vingt-deuxième lieu, s'agissant du lotissement " La Vigneraie/Garcia Lorca " situé rue Federico Garcia Lorca sur le territoire de la commune de Cugnaux, il résulte de l'instruction que par un acte authentique
Source officiellePS élections pro
6686e8a4e74459e0c7ed27b4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[M] [H], directeur général de la société Xerfi Data, est également celui de la société Xerfi Canal, par l’intermédiaire de la société Lorma & Co dont il est président.
Source officielleCabinet A
67835aa4acfa46bc801ab69b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
par Me Johan MARCHAND, avocat au barreau de Papeete ; Intimé : [R], [I], [O] [J], né le 22 Décembre 1967 à [Localité 8], de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] ; Représenté par Me Lorna
Source officielle3ème chambre
DTA_2509662_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Lloria La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2514016_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Lloria La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2514056_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2514206_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2600340_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2506634_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2301084_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleMagistrat Marmier
DTA_2303271_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Lloria La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle3ème chambre
DTA_2307338_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Rollet-Perraud La greffière, Signé Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle3ème chambre
DTA_2306067_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Lloria La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2504984_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Lloria La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJLD
6a0b8a3fcdc6046d47201049
18 mai 2026
18 mai 2026
DBWQ-W-B7K-QZBG Madame [L] [U]-[Y] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 18 Mai 2026, Minute n° 26/294 Devant nous,MADAME RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:1107DEC001432988
7 novembre 1990
7 novembre 1990
LORIA ALBANESE.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208468_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Lloria La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellePage 35 sur 65