Statuant sur le pourvoi formé par la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Groupe Sofemo, contre l'arrêt rendu le 14 juin 2018 par la cour d'appel de Limoges

N..., épouse G..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 12 février 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M. O...

FÉVRIER 2021 La société Marti La Madeleine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-25.458 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2019 par la cour d'appel de Limoges

et d'établissement rural (SAFER) du Marché limousin, société anonyme, dont le siège est BP 2, Les Coreix, 87430 Verneuil-sur-Vienne, contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2010 par la cour d'appel de Limoges

(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1990 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de : 18/ M.

Verneuil-sur-Vienne, 3 / la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) Centre-Atlantique Groupama, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Limoges

Soudanas Manderesse, dont le siège est ..., 2 / la société civile immobilière (SCI) Soudanas panorama, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Limoges

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 13-13 du Code de l'expropriation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EBCR, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Limoges

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Nougein-Topco, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1992 par la cour d'appel de Limoges

Z..., Germain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1993 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse mutuelle de réassurance agricole

Andre ZY..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1994 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Marcel X..., demeurant Sénélas à Saint-Jouvent (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1993, rectifié par arrêt du 11 février 1993, par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile

le 6 novembre 1991 entre la société civile immobilière Résidence Leclerc (la SCI) et la société Calq, Cabinet d'architecture Le Boeuf et Quin (la société), ayant leur siège social respectivement à Limoges

Y..., réunis : Vu l'article 1142 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 1er avril 2004), que, par acte du 11 octobre 1968, les consorts Z... ont consenti à M.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 MARS 2023 Mme [P] [G], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° F 21-21.916 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2020 par la cour d'appel de Limoges

[R] [M], 2°/ Mme [X] [J], épouse [M], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° E 21-12.347 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2020 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile

[X] [G], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Gris Ceram, ont formé le pourvoi n° S 23-11.630 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2022 par la cour d'appel de Limoges (chambre