Cependant, il résulte de l’instruction que le préfet a proposé une offre de logement au requérant en date du 29 novembre 2024 concernant un appartement, de quatre pièces, situé à Levallois-Perret. M.

FAITS ET PROCEDURE, Monsieur X... locataire avec Madame Y... d'un logement situé 37 Place Georges Pompidou à LEVALLOIS PERRET, qui lui avait été donné à bail sous seing privé par Mademoiselle Z..., représentée

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 01 Août 2002 par le Tribunal d'Instance LEVALLOIS PERRET RG nä : 02.212 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE-DUPUIS

. - Représentant des créanciers de SPORT OFM MEDIA UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 26 Juin 2003 par le Conseil de Prud'hommes NANTERRE Section

Smart Distribution, aux droits de laquelle vient la société Mercedes Benz France, locataire, selon acte du 17 juin 2004, de locaux à usage commercial appartenant à la SCI 5 et 7 rue louis Rouqier à Levallois-Perret

Joaquina de E..., demeurant 53, rue du président Wilson à Levallois Perret (Hauts-de-Seine), 35°) M. Cherif XF..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 36°) M.

[B] membre du comité de direction a été remplacé sur son poste de General Manager au sein de l'entreprise à Levallois par Mme [O] [V] basée à [Localité 6].

B..., représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

B C A, représenté par Me Levildier, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

A B, représenté par le cabinet LGAVOCATS, agissant par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son certificat

A, représenté par Me Levildier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2128226 du 13 avril 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, les associations aéro club Rossi-Levallois, centre de vol à voile de la Crau, aéroclub Marcel-Dassault Provence, aéroclub Louis-Rouland

Z... à Paris ... et était étudiant à l'Ecole privée des sciences informatiques à Levallois-Perret à la date à laquelle le congé a été notifié, aucune suspicion de fraude ne pouvant être retenue ; 1°/

5 / de la banque Worms, dont le siège est à Mérignac (Gironde), 6 / de la Banque fédérale mutualiste, dont le siège est à Paris (13e), ..., 7 / de Neuilly contentieux, dont le siège est à Levallois-Perret

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en 1999, la société Gilette France, relevant du Groupe Gilette, a décidé de regrouper toutes ses activités commerciales à Levallois-Perret

des observations, enregistrées le 12 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 17 juillet 2019 un logement de type T3 situé au 50 rue Brossolette à Levallois

A s'est vu proposer le 6 avril 2020 un logement de type T2 au 115 rue Marius Aufan à Levallois-Perret et le bail correspondant a été signé le 25 juin 2020.

B s'est vu proposer le 10 juin 2020 un logement de type T3 situé au 76 rue Edouard Vaillant à Levallois-Perret et le bail correspondant a été signé le 23 juin 2020.