caisse primaire d'assurance maladie ne demeurerait pas moins tenue, en présence de la contestation de la société Adia portant sur la discordance des certificats médicaux quant à la localisation même des lésions

Y... soit tombé en descendant les marches de l'escalier intérieur de la société ; que les lésions constatées : traumatisme du genou, lésion traumatique d'un tendon, sont la conséquence de la chute ; qu'il

Y..., notaire ; que Mme Z..., venant aux droits de Mme X..., a assigné la société en rescision pour lésion de plus des sept douzièmes ; qu'elle a en outre agi en responsabilité contre M.

X... père ; qu'il n'est pas vraisemblable ni établi qu'Emmanuel X..., dont les lésions ont été constatées dans les heures qui ont suivi les faits, ait été blessé dans des circonstances autres que celles

le prélèvement s'avérait négatif ", que l'érosion cutanée sur le dos était " peu inflammatoire ", que les trois seuls ecchymoses relevées se situaient sur la cuisse et la rotule et qu'aucune autre lésion

l'avoir débouté de sa demande en réparation de son préjudice moral, alors, selon le moyen, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que le pretium doloris a été fixé en considération "des lésions

- La SOCIETE MPG, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 18 novembre 1992, qui, sur renvoi après cassation dans la procédure suivie contre Eglantine LEBARON

l'accident subi le 2 mai 1988, l'incapacité temporaire totale ne doit pas être modifiée, elle s'est étendue du 2 mai 1988 au 16 juillet 1988, soit 76 jours; c'est la durée habituelle que mettent les lésions

.., une faute ayant directement concouru à la réalisation de ce dommage dès lors qu'à la suite de cette chute, Guillaume X... est resté inconscient non pas en raison de son état d'ivresse, mais des lésions

l'absence de signes cliniques, dans la mesure notamment où un certificat médical produit aux débats attestait que 48 heures après avoir été piqué par une tique, il présentait à l'endroit de la piqûre "une lésion

X..., vérificateur d'extincteurs à la société Comexi, a été victime, à l'index de la main gauche, d'un phlegmon qui a entraîné l'amputation d'une phalange; qu'il a imputé cette lésion à un accident du

Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en prenant au contraire en compte le risque d'aggravation du phénomène inflammatoire affectant le naviculaire, ainsi que la possibilité de récidive de la lésion

statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; enfin, et en tout état de cause, qu'il ne pouvait y avoir aucun doute sur la cause de la lésion

l'observation du médecin mandaté par l'employeur, aux termes de laquelle il indiquait que « les épicondylites ne sont pas toutes des tendinopathies d'insertion ou enthésite ; elles peuvent également être des lésions

pas parmi ces éléments les certificats ou les avis de prolongation de soins ou arrêts de travail, délivrés après le certificat médical initial, qui ne portent pas sur le lien entre l'affection, ou la lésion

DE L'ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR PAR MESURE DISCIPLINAIRE ; VU LE DECRET DU 28 NOVEMBRE 1962 PORTANT CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE; VU LA LOI D'AMNISTIE DU 16 JUILLET

1985, vendu un ensemble de terrains d'une superficie totale de 25 hectares, pour le prix de 3 373 000 francs, à la commune de Gignac-la-Nerthe, a assigné cette dernière en rescision de la vente pour lésion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 novembre 1999), que la société Leroy