DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ demeurant [Adresse 5], elle-même prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

MUTUELLES AGRICOLES RHÔNE-ALPES AUVERGNE DÉNOMMÉE GROUPAMA La Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles Rhône-Alpes Auvergnedénommée GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE, Mutuelle d’assurance régie par leCode

CONFIRMEE, AYANT LA PRATIQUE DE DEUX ANNEES D'EQUITATION A RAISON D'UNE OU DEUX LECONS PAR SEMAINES ; QUE DES LORS, EN RETENANT QU'ELLE N'ETAIT PAS UNE DEBUTANTE PUISQU'ELLE PREPARAIT SON DEUXIEME

LE CLUB MEDITERRANEE, ET QUI S'ETAIT ASSIS SUR UN PONTON POUR OBSERVER LES EVOLUTIONS D'UN SKIEUR NAUTIQUE, QUI, SOUS LA SURVEILLANCE D'UN MONITEUR ET DANS LE CADRE DES ACTIVITES DU CLUB, PRENAIT UNE LECON

Y... donnait une leçon de conduite de motocyclette à Mlle Z..., retient, par motifs propres et adoptés, que si Mlle Z... avait pris place aux commandes, M.

B, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler, l'arrêté du Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (ci-après SDIS) du 13 octobre 2022, notifié le 9 janvier 2023,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme A C, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le service départemental

Il explique son engagement dans le milieu de l'enseignement automobile, son souci de subvenir à ses besoins financiers et ceux de ses enfants, son exemplarité et les leçons qu'il a tirées de sa condamnation

CONSULTATION DE CET ORGANISME AVANT TOUTE DECISION CHANGEANT UN ELEVE D'ECOLE, N'ETAIT PAS TENU DE RAPPELER CETTE DISPOSITION ; SUR LES CONCLUSIONS RELATIVES AU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE DE LA RUE LECOMTE

PAPIN CE à Me CAILLEAUX CCC Dossier JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Christine BERTRAND, Vice-Présidente GREFFIER: Fanny LECOQ

centre de rétention de : X se disant [P] [J] né le 15 Décembre 2004 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 06 octobre 2025 à 13 h 53 par courriel, par Me Valérie LECOMTE

: 2024005233 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas LECOMTE

2025014577 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas LECOMTE

MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12426 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L2J MINUTE: 26/0006 Nous, Céline CARON-LECOQ

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

GILLES LECOMTE Juges : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 06/10/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent

GILLES LECOMTE Juges : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 06/10/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent

GILLES LECOMTE Juges : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 06/10/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent

avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [G] [H] née le 09 Juillet 1968 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Blandine LECOMTE

[Adresse 5] Représenté par son syndic, la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ, SAS [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pauline TOURNIER