E..., Catherine E..., Joseph E...et Jeanne Thérèse E..., d'autre part, n'a été signé pour l'ensemble des vendeurs que par Pierre H..., clerc de notaire, qui n'avait pas procuration pour Laurette E...et

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur LAUDET, avocat général et au prononcé de l'arrêt par Monsieur C..., substitut général.

Jean-Claude X..., demeurant route de Bagnoles, Conques-sur-Orbiel (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la SNC Laurent

X... fait grief à larrêt d'avoir indiqué que Mme Poulin, greffier, a assisté au délibéré des magistrats alors, selon le moyen, que seuls les magistrats peuvent délibérer de l'affaire, à l'exclusion de

le 15 août 1996 de 8 heures à 13 heures dans le village, la D 57 menant au lac, la route des Boys et les quartiers des Masses et de Paleiros " et que " le commandant de la brigade de gendarmerie de Lauzet

X..., qui avait été embauché le 3 décembre 1984 en qualité de mécanicien monteur par la société Agence Wilson, aux droits de laquelle se trouve la société Laurent Renard, a donné sa démission le 17 janvier

L'association de défense de la rue Laennec, M. et Mme I, M. G, M.

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 6 avril 1998, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Villefranche, épouse de Laubadère, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Paris (6e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mlle X... de Laurens

RIVE GAUCHE 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R209 ALLIANZ IARD assureur des sociétés LAENNEC

Christian X..., demeurant : en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Laurette Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

F D, représentés par Me Laumet, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Cruseilles a délivré un permis de construire 43 logements à la SCI

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur LAUDET, avocat général et au prononcé de l'arrêt par Madame ALBERTINI, avocat général.

François Y..., domicilié à Château Lagnet à Doulezon (Gironde), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1991 par le président du tribunal de grande instance de Libourne, qui a autorisé des

François Y..., domicilié à Château Lagnet à Doulezon (Gironde), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1991 par le président du tribunal de grande instance de Libourne, qui a autorisé des

H..., représentés par Me Laumet, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la commune de Megève à leur verser la somme totale de 4 000 000 euros, assortie des intérêts légaux

A..., représentés par Me Laumet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle le maire de la commune nouvelle d’Annecy n’a pas fait opposition aux travaux préalablement

Laurent PITET, président assisté de M.