et Matheron contre France   Lambert, Requête n° 23618/94, arrêt du 24 août 1998 Matheron, Requête n°   57752/00, arrêt du 29 mars 2005, définitif le 29 juin 2005     Le Comité des

Rôle N° RG 25/01586 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLF2 S.A.S.U. [1] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 08 avril 2026 à : - Me Gabriel RIGAL

AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01769 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHCP N° de MINUTE : 24/00874 DEMANDEUR S.A. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 24/00331 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBCQ DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL

Localité 11] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZQO N° de minute : 25/538 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me RIGAL

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025 l'association AVES France, l'association One Voice et l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentées par Me Rigal-Casta

Date naissance 3] 1965 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Olivier PEISSE de la SCP GRELLIER PEISSE RAVAZ, avocats au barreau de TOULON, substitué par Me Justine RIGAL

QUI NE PREVOYAIT AUCUN RECUL ; QUE ROBIDET A CONSTRUIT SA GRANGE DE DIMENSION IMPORTANTE SUR LA LIGNE SEPARATIVE DES DEUX FONDS, POUR Y ENTREPOSER DU FOIN ET DE LA PAILLE ; QUE SUR RECOURS DE LAMBERT

serait aggravée par la remise en liberté de l'un des principaux mis en cause ; qu'en outre, cet assassinat s'inscrit dans une succession de crimes de sang résultant de l'affrontement de groupes rivaux

X... qui a utilisé des tuiles, fournies par les établissements Grisard et fabriquées par la Tuilerie des Mureaux aux droits et obligations de laquelle vient la société Lambert Céramique ; qu'à la suite

Présidente de chambre, chargée du rapport Mme DERYCKERE, Conseillère, Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 07 SEPTEMBRE 2012 Greffier : lors des débats, Mme RIBAL

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Groupe Bruxelles Lambert est rejetée.

one of the opposing groups to gain full control: violation   Facts : The first applicant, the Holy Synod presided over by the Metropolitan Inokentiy (“the alternative Synod”), is one of the two rival

X... avait le devoir de porter une attention particulière à la fixation par la STC des lambris en PVC et des gouttières ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si les désordres étaient de nature à compromettre

Michel Z..., demeurant ..., 3°/ de la société Rial, dont le siège est 41, ter ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur Oreste X...

En 1997, la requérante fut élue au conseil municipal de Riga, sans qu’une mesure quelconque fût prise à son encontre.

  » Contre cette ordonnance, la requérante forma un recours devant la cour régionale de Riga.