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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2509241_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, M. Fanjaud, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2505962_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Lalande, président, Mme Arassus, première conseillère, M. Fanjaud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503554_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310925_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, M. Fanjaud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304397_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, M. Fanjaud, conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 2 avril 2026. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300876_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303312_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305851_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, M. Fanjaud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305869_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Lalande, président, M. Arassus, première conseillère, M. Fanjaud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306439_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, M. Fanjaud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305399_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, A-L.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208973_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, M. Fanjaud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2211547_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Lalande, président, M. Dumas, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2211551_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Lalande, président, M. Dumas, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2211552_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Lalande, président, M. Dumas, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2211562_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Lalande, président, M. Dumas, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2211336_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, M. Fanjaud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209430_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Lalande, président, M. Dumas, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 26 janvier 2024. Le rapporteur, G.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209466_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Lalande, président, M. Allègre premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2210831_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, M. Fanjaud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, C. FANJAUDLe président, D.

Source officielle

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