Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur la compétence du tribunal administratif : Considérant que si l'article 9 de l'arrêté interministériel susvisé

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Robert X..., - les conclusions de M.

chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller SADOT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Lacan, conseillers référendaires, M.

, dont le siège est ... (8ème), en cassation des jugements rendus le 8 octobre 1991 et le 25 février 1992 par le tribunal de grande instance de Versailles (1ère chambre 1ère section), au profit du Directeur

social est à Pantin (Seine-Saint-Denis), Tour Essor, 14-16, rue Scandicci, en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1991 par le tribunal de grande instance de Chartres (1re chambre), au profit du directeur

. ; elle demande que le tribunal annule la décision en date du 23 juin 1984 par laquelle le directeur de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie a mis fin à son contrat ; Vu les autres

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'avis de la commission d'avancement du Conseil supérieur de la magistrature du 28 juin 2021 défavorable à sa demande de réexamen de sa demande d'intégration directe

X... général des Douanes et droits indirects, dont les bureaux sont ...Université à Paris (7e), venant aux droits du directeur général des Impôts et du directeur des services fiscaux de Nord-Lille, en

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de M. Paul X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de M.

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. Dominique X..., - les conclusions de M.

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que, par une décision en date du 19 juin 2009, le garde des sceaux, ministre de la justice, a fait savoir à Mme A qu'à la suite de l'avis défavorable

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.

L'application de ces dispositions est subordonnée à la condition que les dommages dont l'indemnisation est demandée résultent de manière directe et certaine de crimes ou de délits déterminés, commis par

Lacan, conseillers référendaires, M.

DES IMPOTS de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, comptable chargé du recouvrement, sous l'autorité du directeur des services fiscaux du Rhône et du directeur général des impôts, en ses bureaux sis à Villefranche-sur-Saône

Lacan, conseillers référendaires, M.

Lacan, Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.