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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

64c8a0f0dfabddd9699e0079

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

ARRET N° du 25 juillet 2023 N° RG 23/00321 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJPR [H] c/ Société SELARL [B] [E] Formule exécutoire le : à : la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS Me

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6538b42e7ffc2c8318ee01c7

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

2023 N° RG 23/00725 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKOE [A] [B] c/ SELARL [W] [R], liquidateur judiciaire de la société INOZY Formule exécutoire le : à : la SELARL LAQUILLE

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6538b42f7ffc2c8318ee01c9

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

2023 N° RG 23/00726 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKOG [A] [S] c/ SELARL [J] [M], liquidateur judiciaire de la société KELZYD Formule exécutoire le : à : la SELARL LAQUILLE

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6538b42f7ffc2c8318ee01cb

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

2023 N° RG 23/00727 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKOI [H] [I] c/ SELARL [K] [E], liquidateur judiciaire de la société VERYZI Formule exécutoire le : à : la SELARL LAQUILLE

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6538b4307ffc2c8318ee01cf

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

2023 N° RG 23/00729 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKON [G] [P] c/ SELARL [S] [B], liquidateur judiciaire de la société KELZIND Formule exécutoire le : à : la SELARL LAQUILLE

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed278

Cassation

9 juin 1988

9 juin 1988

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE DE ROUTES ET TRAVAUX PUBLICS (SRTP), société anonyme, dont le siège social est à Aire sur La Lys (Pas-de-Calais), route de la Lacque

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-170087

Admin. suprême

28 novembre 2016

28 novembre 2016

    However, the appellate court noted that in her initial lawsuit of 9   December 1999 (see paragraph 9 above) she had not asked the court to reinstate her to her former post at the Polish

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0dfbc25a97f0381f510a

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

soit 182.938,82 €, et d'ordonner en conséquence, d'une part la rectification des sûretés hypothécaires prises par cette société à ce montant, sous astreinte, d'autre part la rectification, par la SCP Lacourte

Source officielle
CA

Ch.1-JEX/2-Surendettement

68ef2a7f1643bddf8ff84e25

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Reims en charge du surendettement le 13 mai 2025 (n° 11-24-0053) Monsieur [L] [S] Né le 14 décembre 1973 à [Localité 12] (51) [Adresse 6] [Localité 4] Non comparant, représenté par Me Rudy LAQUILLE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0108DEC001243618

Admin. suprême

8 janvier 2019

8 janvier 2019

    The applicants initiated labour lawsuits against their employers, challenging their termination as consequence of the above disciplinary proceedings.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-170272

Admin. suprême

14 décembre 2016

14 décembre 2016

In addition, a civil lawsuit from the Ministry was allowed and the applicants were ordered to pay GEL   1,495,370 in redress for the damage caused. 7.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301953_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

B A, représenté par Me Lacourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 juin 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a autorisé son licenciement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301954_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A B, représenté par Me Lacourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 juin 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a autorisé son licenciement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301955_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A B, représenté par Me Lacourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 juin 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a autorisé son licenciement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301956_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

B A, représenté par Me Lacourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 juin 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a autorisé son licenciement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301957_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

B A, représenté par Me Lacourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 juin 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a autorisé son licenciement

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035048721

Admin. suprême

21 juin 2017

21 juin 2017

Le Passage) dans le département de Lot-et-Garonne, des communes d'Auvillar, Bressols, Campsas, Castelmayran, Castelsarrasin, Cordes-Tolosannes, Donzac, Escatalens, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Lacourt-Saint-Pierre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6162b8d1efb73d2e55750e53

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

barreau de PARIS, toque R001 INTIMÉS Monsieur [T] [L] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Anne-Laure GERIGNY avocats au barreau de PARIS, toque : K0148 assisté de la SCP TORRE VERNHET LANCTUIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865de

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

Alors qu'il lâchait la liasse de billet de banque, il était aspergé par un jet de bombe lacrymogène. L'agresseur quittait les lieux avec son butin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e5a

Appel

24 février 2004

24 février 2004

volontaire de la S.E.M.A.B.A. recevable en sa qualité de propriétaire de l'immeuble sis à Bagneux, 2 à 36 Sente des Cuverons, pour l'avoir acquis de la SCI FONTAINE, selon attestation notariée de Maître LACOURTE

Source officielle

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