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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat Mme GUILBERT
DTA_2502436_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504979_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 16 septembre 2025, en présence de Mme Labeau, greffière d'audience, M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245616
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Having regard to the procedural protection from torture, inhuman and degrading treatment, (see Labita v. Italy [GC], no. 26772/95, § 131, ECHR 2000-IV and Kaverzin v.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600114_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ont été entendus lors de l’audience publique qui s’est tenue le 12 janvier 2026, en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de M.
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2202839_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2400860_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205325_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 21 novembre 2022 à 11 heures en présence de Mme Labeau, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205385_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 21 novembre 2022 à 11 heures en présence de Mme Labeau, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-224547
5 avril 2023
5 avril 2023
Having regard to the procedural protection from inhuman or degrading treatment (see paragraph 131 of Labita v. Italy [GC], no. 26772/95, ECHR 2000-IV; Savitskyy v.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-250046
10 avril 2026
10 avril 2026
Having regard to the procedural protection from inhuman or degrading treatment (see paragraph 131 of Labita v. Italy [GC], no.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-223336
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Eu égard à la protection procédurale contre des traitements inhumains ou dégradants ( Labita c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0223DEC003508602
23 février 2010
23 février 2010
au–delà de tout doute raisonnable » ; une telle preuve peut néanmoins résulter d'un faisceau d'indices, ou de présomptions non réfutées, suffisamment graves, précises et concordantes ( Labita
Source officielleChambre 1-2
69fd81a7cdc6046d47049163
7 mai 2026
7 mai 2026
[V] [A] [Y] [A] [Z] [B] [S] [G] C/ Société SOCIÉTÉ ABEILLE IARD & SANTE CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Henri LABI
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8eca7
17 janvier 2012
17 janvier 2012
SYDEC 1 bis rue des Bouvreuils 40400 TARTAS non comparant TRESORERIE AMENDES CONTROLE AUTOMATISE TCACS 81239 35012 RENNES CEDEX non comparant TRESORERIE CENTRE HOSPITALIER 1 Rue Labadie
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee8e
6 octobre 2011
6 octobre 2011
.-92230 GENNEVILLIERS représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Marie-agnès LESTOILLE, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee92
15 décembre 2011
15 décembre 2011
née le 11 Juillet 1978 à LILLE (59000) ... 59000 LILLE représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Catherine VANNELLE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9ed
10 mars 2011
10 mars 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-pierre COLPAERT, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/10
Source officielleTroisième Chambre Civile
67f590e8bbf04ef7857c2da9
8 avril 2025
8 avril 2025
procédure civile, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 11 Mars 2025 devant Marianne ASSOUS, Vice-Président, statuant comme juge unique, assistée de [U] LABADIE
Source officielleCellule juge unique
DTA_2503819_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il ressort de l’avis de réception postal que le pli a été présenté à son domicile, sis « Le Bès », à Saint-Michel-Labadie (81340) le 27 juin 2017 et mis en instance au bureau postal dont il relève, pendant
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163230d3dbed56e5e2c2eba
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Maître Danièle SCAILLIEREZ, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE Madame [G] [E] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE
Source officiellePage 35 sur 217