André X..., 2°/ Mme Ingrid Z..., épouse X..., demeurant tous deux Le Labaou, 83136 Rocbaron, en cassation d'un même arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1er chambre, section A)

[B] et la SCP [B], Duron, Landais, Labache, et Moreau-Lespinard.

[I] et la SCP [I], Duron, Landais, Labache et Moreau-Lespinard.

N° RG 22/02886 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFG5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2022 Nous, Jocelyne Labaye, Conseiller à la cour d'appel

sans audience, les parties ayant été invitées à présenter leurs observations Le magistrat rapporteur a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BRYLINSKI, Président Madame LABAYE

AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

2026L01536 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

CHAUFFAGE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

APPLICATION TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre,Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 15 AVRIL 2026 N° GREFFE : 2026/688 PROCEDURE Par jugement en date du 18 Février 2026, une procédure de redressement judiciaire, a été ouverte à l'égard

des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE La Société THIERY ET FILS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Pierre-jacques LABARDE

Louis X..., demeurant Château de la Baume à Servier et Labaume, Uzès (Gard), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 mars 2022 et 25 novembre 2022, M. ou Mme B A, représentés par Me Labarrière, demandent au tribunal : 1°) de

Nicolas Z..., demeurant tous Château Giscours Labarde, 33460 Margaux, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société Exploitation

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [6], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.