de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503 substituée par Me Farouk BENOUNICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503 APPELANT ****************

ALBINGIA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Julien Boucher, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. et Mme X et de l'EARL X-LEDOUX, - les conclusions de M.

FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats du barreau des Ardennes Madame [J] [C] épouse [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats du barreau

Tatu, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

DEFENDERESSE Mme [W] [B] [I] [Y] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats

COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur [U] [D] [Adresse 4] Comparant en personne, assisté de Me JORAND, de la SCP MICHEL LEDOUX

son syndic en exercice, la SARL CABINET LEDOUX [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

Girard Guerrini Ledoux Taleb.

de Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Marie pierre LEFOUR, avocat au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Contradictoire DU 09 Juillet 2024

LA RESIDENCE MIRABEAU,représenté par son syndic en exercice, la SARL CABINET LEDOUX. C/ S.C.I.

d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [E] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX

d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [X] [J] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX

d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [O] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX

, Conseiller faisant fonction de Président et Madame LEDOUX, Greffier.

ARRÊT DU quatre Juillet deux mille vingt deux APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat

EXPRO, JCP de CHARLEVILLE-MEZIERES Monsieur [E] [F] [C] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau

Chauvy, avocat général, M.