' Mme [J] [K] a formé opposition de cette ordonnance le 30 mai 2022.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MAI 2026 N° RG 26/01385 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OS2R [A] [K] c/ [W] [U]

Par acte du 7 mars 2024, la S.A.S.U. [Localité 2] a fait appeler en la cause le constructeur du véhicule, la S.A.S. Renault.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... a donné naissance, le 23 mai 1971, à une fille prénommée Y..., qui a été reconnue, le 13 mars 1978

•••• VIENNE 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars

Instance de Limoges qui a, avec exécution provisoire : - Autorisé la mineure Sabrina X... à participer au séjour en Vendée du 28 juillet au 2 août organisé par l'équipe éducative du Foyer Céline Lebret

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Andy DUBOIS, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

GARET, président, et Mme COLLET, greffier * * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [R] [Y] est décédé le 22 mars 2014, laissant pour lui succéder son épouse, Madame [F] [L] et ses trois enfants, [M]

DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS ET DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MORIN, ENGAGE COMME AGENT DE MAITRISE EN 1971 ET DEVENU CADRE COMMERCIAL, LICENCIE SANS PREAVIS POUR FAUTE GRAVE LE 1ER MARS

est rue Coste et Bellonte, à Marly (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de Mme Martine Y..., demeurant ..., à Boujan-sur-Lebron

Représentée par Me Pierre Dominique CERVETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMÉ : Me [O] [Q] ès qualités de liquidateur judiciaire selon jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio du 9 mars

[K] [Y] [J] ont contracté mariage le 20 mars 1946, sous le régime de la communauté légale de meubles et acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable.

Le 19 mai 2005, la salariée a été convoquée à un entretien préalable au licenciement fixé au 27 mai suivant. Le 7 juin 2005, elle a été licenciée pour motif économique.

Le 12 OCTOBRE 2023 Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, en remplacement de Mme Véronique LEBRETON désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente

Par un acte du 8 janvier 2026, le bâtonnier du barreau d’Annecy a désigné Me Blanc pour assurer la suppléance de Me Djinderedjian pour la période allant du 8 janvier au 6 mars 2026 inclus.

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 mai 2013 (R.G. n°2011/1473) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 mars 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des DEUX SEVRES, suivant

Marie-Laure ACETOSA 1960 française Aubagne 4. Marie-Ange AGOSTINI 1953 française Aubagne 5. Ousseine ALI BOINA 1971 comorien Marseille 6. Salima AMARI 1966 française Marseille 7.