Ainsi, sans avoir à considérer le legs sus-cité nul au regard des termes employés et de la possibilité de léguer une chose indivise, il convient de préciser que cette libéralité ne porte que sur la part

siège est ... (75724 cedex 15); l'INSTITUT PASTEUR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 9 juillet 1997 refusant à l'INSTITUT PASTEUR l'autorisation d'accepter le legs

... , née le x xxxxxxxxx à Sens (Yonne), est décédée le xxxxxxxxxxxxxxx à Varennes sur Seine, sans héritier réservataire, laissant un testament olographe en date du 10 octobre 1983 par lequel elle a légué

UN APPARTEMENT SITUE DANS L'IMMEUBLE LEGUE ; QUE LA DEMOISELLE MARIE-HELENE Z... A, LE 4 FEVRIER 1974, ASSIGNE CHRISTIAN X... ET LA DEMOISELLE MARIE-JOSEPHE Z...

la disposition susvisée ; 4 / que le procès-verbal de constat du 1er septembre 1997 mentionnant que la largeur du débit du ruisseau est de 1,50 mètre et qu'en dépit d'une pluie abondante, seul un léger

X... ne rapportait pas la preuve d'un appauvrissement personnel et qu'à tout le moins, si appauvrissement il y a eu, celui-ci n'était pas à la hauteur de la contrepartie que constituait le legs de la totalité

résultant de l'effondrement du mur pignon droit de leur maison, faisaient valoir que jusqu'à la survenance des pluies, coulées de boues et mouvements de terrain de novembre 2009, nonobstant quelques légers

Y... recevable en sa constitution de partie civile ; "aux motifs qu'une collision s'est produite dans une ligne droite dans l'agglomération de Saint-Sauveur, opposant leurs véhicules légers circulant

règles concernant la détermination des crimes et des délits ; que l'article 322-1 du Code pénal, qui ne définit ni le dommage relevant de la compétence de la juridiction correctionnelle, ni le "dommage léger

d'importantes séquelles neuropsychiques, avec retentissement professionnel, entraînant une incapacité permanente partielle de 50 %, le pretium doloris étant qualifié de moyen et le préjudice esthétique de léger

. ; que la présence de ceux-ci autour des distributeurs de billets correspond sensiblement aux horaires notés sur le terminal, avec un petit décalage, les enquêteurs ayant pour leur part relevé un léger

." ; que l'expert avait ainsi émis un doute, même léger, sur le fait que Serge X... était bien l'auteur de la signature en litige ; qu'en estimant que, selon cet expert, cette signature "était de la

Y... recevable en sa constitution de partie civile ; "aux motifs qu'une collision s'est produite dans une ligne droite dans l'agglomération de Saint-Sauveur, opposant leurs véhicules légers circulant

." ; qu'en l'espèce les juges d'appel ont relevé avec l'expert judiciaire que "le nouveau plancher du comble est très sensible au piétinement ; qu'un léger affaissement de ce plancher est rendu visible

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile fait obligation aux juges du fond de répondre aux conclusions qui leur sont soumises par les parties ; que le conseil de prud'hommes a qualifié de léger

, il incombait à la cour d'appel de rechercher si "l'accès facilement aménageable", dont disposent les époux A... sur le chemin communal et qu'"une simple opération de mise à niveau du passage et un léger

chauffeur ou de dabeur; alors, de troisième part, que c'est par des motifs dénués de toute pertinence que la cour d'appel affirme que le poste proposé et refusé par le salarié était compatible avec son léger

X..., d'une part, avait été affecté à la conduite d'un véhicule léger pour la période correspondant auxdites restrictions et, d'autre part, disposait en permanence d'une assistante et d'un chariot électrique