Au cours de l'audience publique tenue le 5 février 2025 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

-E KREMER La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Suisse , arrêt du 18 février 1997, Recueil 1997 ‑ I, p. 107 ‑ 108, §   23, Kress c. France [GC], n o   39594/98, § 74, CEDH 2001 ‑ VI, Yvon c.

Avv [H] [X] Prof.Dott [Y] C/ [H] [B] CGEA - ILE DE FRANCE OUEST Grosse délivrée le : à : Me Olivier KRESS, avocat au barreau de PARIS Me SIMMONS, avocat au barreau de PARIS

KROLL ADVISORY anciennement dénommée DUFF & PHELPS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier KRESS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Elle a déjà eu l’occasion d’affirmer que cette présence ou participation violait l’article 6 § 1 de la Convention (voir Kress c.   France [GC], n o 39594/98, § 87, CEDH 2001-VI et Martinie c.

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 JUIN 2017 APPELANT : [E] [M] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me Olivier KRESS

D'une part, aucune de ces règles, et à supposer même que les exigences conventionnelles découlant de l'arrêt Kress c/ France invoqué par la requérante soient applicables à l'ACNUSA, n'implique que la production

au barreau de BRIEY, avocat postulant, Me Etienne AVRIL, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DEBITEURS SAISIS : Madame [D] [G] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Thomas KREMSER

que monsieur X... a été licencié pour faute grave par la société Avenance Entreprises, par lettre du 17 juillet 2008, rédigé en ces termes : « Vous occupez les fonctions de chef-gérant sur le RIE Le Krebs

D, représenté par Me Krebs, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, au rejet de la demande présentée par le préfet de la Guadeloupe devant le tribunal ; 3°) à titre infiniment

A D et Mme B D, représentés par Me Krebs, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner in solidum la commune de Berson, la société Enedis et la société Allez et

BARREAUX MAUBARET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CIPAV, prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Cécile KREMERS

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Ont été entendu, au cours de l’audience publique du 27 janvier 2026 à 14 heures 30 tenue en présence de Mme Kremer, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chamot, juge des référés ; - les observations

Au cours de l’audience publique tenue le 10 mars 2026 à 14 heures 30 en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, Mme Chamot a lu son rapport et entendu : - le préfet du Gard n’étant ni présent,

Au cours de l’audience publique tenue le 7 avril 2026 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Au cours de l’audience publique du 8 octobre 2025 tenue en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, Mme Chamot a lu son rapport et entendu : - les observations de M.