représentés par Maître Benoît ATTAL de la SELAS CABINET ATTAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0608 *** Nous Anita ANTON, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Maïssam KHALIL

, assureur de la société SMAC 313 Terrasses de l’Arche 92000 NANTERRE défaillante, non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Maïssam KHALIL

X..., Khalid Zaman, demeurant ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre, Section A), au profit de M. le préfet de Police de Paris, domicilié

Khalil Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 février 1997, où étaient présents : M.

A et Khalid C et au recteur de l'académie de Strasbourg. Fait à Strasbourg, le 20 février 2024. Le juge des référés, P.

05471 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GZM N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [R] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Khalid

Khaled X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à l'association Naissance, dont le siège est [...]

Khaled X... S. A. R. L.

Khalid Y..., ... ; M.

Khalid EL [F] [Adresse 3], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président M.

[K] [Z] [Adresse 3], comparant et assisté par Me Khalid OUADI [Adresse 4] En présence de : Mme [F] [R], associée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M.

le moyen unique pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 117-17 du Code du travail ; Attendu que pour débouter l'apprenti de ses demandes, l'arrêt énonce qu'à partir du 26 novembre 1999, Khalid

SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, ASSUREUR, AUX TERMES D'UN CONTRAT PASSE EN ALGERIE, DE L'ENTREPRISE ALGERIENNE KHALDI

contre les décisions verbales de l'ambassadeur de France en Biélorussie en date des 28 et 29 juin 2004 refusant de délivrer un visa d'entrée en France à sa concubine, Mlle Katsiaryna B, et à son fils, Khalil

Du mariage de Monsieur Saïd X... et de Madame Djamila Y... sont issus trois enfants : - Khalil, né le 28 février1993 ; - Amel, née le 27 mars 1995 ; - Yasmina, née le 13 juillet 1996.

Khalid X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 14 décembre 2010, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts

Khalil X..., domicilié à la Banque marocaine du commerce extérieur, ..., Le Saint-Charles II, 13001 Marseille, 2 / le syndicat Force ouvrière (FO), Fédération des employés et cadres, dont le siège est

Abdelilah X..., représenté par Mme Malika Khaloir, demeurant ... ; M.