Kessler, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Kessler, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de M.

Kessler, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que dans sa demande présentée devant le tribunal administratif de Bordeaux, Mme X... soutenait que le MINISTRE

Kessler, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur la compétence des auteurs du décret attaqué : Considérant que l'article 9 de la loi du 17 juillet 1978 susvisée

Kessler, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... demande l'annulation de la décision du secrétaire général de l'Ecole Nationale d'Administration

Kessler, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 48 de l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des

Kessler, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Kessler, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article R.120 du code électoral :

Kessler, Auditeur, - les observations de Me Ravanel, avocat de Mme Maryse Y..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'inspecteur d'académie des Antilles et de

Kessler, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Maryse X... et de la S.C.P.

Kessler, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Kessler, Auditeur, - les observations de Me Boulloche, avocat de M.

Kessler, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le décret du 10 juillet 1984 susvisé relatif aux instituts régionaux d'administration n'a pas eu pour

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'alinéa premier de l'article L.O.160 du code électoral : "S'il apparaît qu'une déclaration de candidature a été déposée par une personne

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort de la décision attaquée que le conseil national de l'ordre des médecins

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la décision du 18 juin 1982 par laquelle le recteur de l'académie d'Amiens n'a pas renouvelé la délégation rectorale

Kessler, Commissaire du gouvernement; Considérant que par jugement du 25 septembre 1991, le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a annulé la décision en date du 20 février 1991 par laquelle

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant que pour prononcer à l'encontre de M.