s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 23 September 2024   SECOND SECTION Applications nos. 16058/19 and 29949/20 Salim KAYA

inopérant des éléments fournis, en application des dispositions de l'article R 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil Me JeanRigobert Tsika Kaya

B A, représenté par Me Tsika-Kaya, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

  En l’affaire Kasat c.

, Müslüm Arar et Mehmet Arar, et M mes   Zeynep   Özdemir, Pempe Oğuz, Elif Ateş, Hatice Özkılıç, Fatma   Korkmaz, Hanım Korkmaz (Bozkurt), Döne Korkmaz (Ölçün), Kudret Korkmaz, Emine Kaya

In the case of Kaya and Others v.

X... reconnaissait pratiquer multiples activités sportives (karaté, ski, randonnée, pêche, ball trap, pétanque, tir à l'arc) " ; qu'en condamnant néanmoins M.

Turquie précité, § 109, et Mahmut Kaya c. Turquie , n o 22535/93, §§ 106-107, CEDH 2000-III).

and Others (33420/96), Mahmut Kaya (22535/93), Ekrem (75632/01), Wolf-Sorg (6458/03), Özgen and Others (38607/97), Akdeniz and Others (23954/94), İpek (25760/94)) and that the Committee will continue

En l'affaire Öner Kaya c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   M me   F. Tulkens, présidente,   MM.

Korkmaz et Tışkaya, ainsi que M me Kaya faisaient partie du personnel de la maison d’édition concernée.

border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 221 Août-Septembre 2018 Kasat

du dossier et en particulier du procès-verbal de la réunion en date du 7 avril 1982 du groupe de travail chargé d'étudier les problèmes de navigation sur le Doubs et notamment de la pratique du canoë-kayak

A, formateur à l'institut universitaire de formation des maîtres de Saint-Brieuc et directeur de l'école d'application de cet institut, a été désigné par la fédération française de canoë-kayak pour être

Sur les garanties de représentation, il invoque essentiellement un suivi médical régulier, le pointage régulier, et des activités sportives (karaté en compétition), ce qui ne saurait suffire alors que

surveillance, dans un local fermé à clef à l'intérieur du CEF 61 ; s'il apparaît que les deux mineurs ont été conduits dans ce local en raison de leur retard ne leur permettant pas d'intégrer l'activité karaté

Mme B, ressortissante algérienne née le 13 janvier 1950 à Kalaat-Senan (Gouvernorat du Kef, en Tunisie), entrée en France le 15 novembre 2024 munie d'un visa portant la mention " famille de français "

toutefois, du mémoire en défense que dans l'attente d'un recrutement supplémentaire d'accompagnants d'élèves en situation d'handicap, l'accompagnement individuel d'un autre élève, qui effectue un cycle Kayak

  Adem Yavuz Kaya, M.