transatlantiques (SCTT), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin

par son fils et des fautes professionnelles par lui commises ; que le 7 mai 1988 l'intéressé a fait une crise d'épilepsie à la suite de laquelle il a été en arrêt de travail pour maladie jusqu'au 11 juin

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 décembre 1989) que, la société anonyme immobilière Super-Maubuisson (la société), ayant été mise en redressement judiciaire, le tribunal, par jugement du 6 juin

s'ajoutent diverses primes ou indemnités; que l'association procédant au calcul des congés payés sur la base du seul salaire fixe, les représentants du personnel sont intervenus, par courriers des 26 juin

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société F... hôtels France (Hôtel Meurice), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 janvier 2002), que, par acte sous seing privé du 12 juin

société LF en paiement ; que le tribunal ayant, par jugement du 19 avril 1996, assorti de l'exécution provisoire, condamné la société LF au paiement de certaines sommes, la société PDD a signifié le 17 juin

SPI, a informé celle-ci, par courrier du 12 mars 1998, de son intention de faire procéder à un audit, puis lui a notifié, par un courrier du 24 mars 1998, la résiliation du contrat à compter du 1er juin

Le 30 juin 2015, la locataire, qui avait accepté le renouvellement aux charges et conditions du bail expiré, y a renoncé et a informé le bailleur qu'elle libérerait les lieux le 31 décembre 2015. 3

Les consorts [I] font grief à l'arrêt de rejeter la demande tendant à faire juger que [L] [G] a conservé la nationalité française, alors : « 1°/ que la Convention franco-tunisienne du 3 juin 1955 ne

CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2024 Cassation partielle M.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 474 FS-B Pourvoi n° H 21

[C] ne produiront intérêts au double du taux légal que jusqu'au 12 juin 2017, l'arrêt retient que l'insuffisance de l'offre ne peut résulter de l'insuffisance des montants, mais seulement de l'absence

CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2026 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 694 F-B Pourvoi n° U 24-12.050

subsidiaire, la substitution à la rente d'un capital de 15 000 euros ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir réduit le montant de la rente à la somme de 150 euros par mois à compter du 1er juin

B... suivant actes notariés des 9 juin 2000, 18 décembre 2000, 31 octobre 2001 et d'AVOIR déclaré M.

Abbeville (Somme), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin

Sur ce jugement, rendu sur requête en date du 8 juin 2015, les débats ayant eu lieu le 8 juin 2015 et le jugement rendu le même jour, ne figure aucune mention établissant que la procédure aurait été communiquée