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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02162_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un jugement n° 2300264 du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2206692_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par une première requête, enregistrée le 7 juillet 2022 sous le n° 2206692, et deux mémoires complémentaire enregistrés le 19 décembre 2022 et le 4 décembre 2023, la société anonyme (SA) Auchan Hypermarché
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405917_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par une première requête, enregistrée le 7 juillet 2022 sous le n° 2206692, et deux mémoires complémentaire enregistrés le 19 décembre 2022 et le 4 décembre 2023, la société anonyme (SA) Auchan Hypermarché
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68919168cc6ad3ccb24aed13
4 août 2025
4 août 2025
° RG 25/04211 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXXM Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2025, à 13h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielleétrangers JU
DTA_2301191_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Après le rapport de Mme C, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Robiliard, représentant M. B qui maintient ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204774_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par ordonnance du 22 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 16 août suivant. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2111643_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
administrative à lui verser ; 5°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros à verser à Me Tameze, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle4ème chambre
DTA_2104499_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par une lettre du 8 juin 2022, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d'appeler l'affaire à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02453_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B, représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407471_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., née le 10 juillet 1998, s’est vu successivement retirer 2, 3, 3, 3 et 1 points (soit 12 points en tout) à la suite de 5 infractions routières commises respectivement les 11 juin 2022, 5 février 2023
Source officielle4ème chambre
DTA_2100658_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
à une audience et que l'instruction pourrait être close à partir du 15 juillet 2022 sans information préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407683_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, et un mémoire, enregistré le 5 août 2024, la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au juge des référés : 1
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200428_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ces éléments de fait sont susceptibles de faire présumer l'existence d'un harcèlement moral de même que le refus, en juin 2019, du rétablissement de cette prime. 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003584_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
C A, ressortissant algérien né le 18 août 2000, est entré sur le territoire français le 4 juillet 2016 muni d'un visa C valable du 1er juillet 2016 au 31 juillet 2016.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2409682_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les infractions des 26 avril 2013 et 22 juillet 2021 : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500385_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Robiliard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00676_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400312_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., né le 25 juillet 1990, s’est vu successivement retirer 15 points en tout à la suite de 11 infractions routières commises entre le 3 octobre 2014 et le 27 juin 2023.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303357_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Robillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle le directeur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206246_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par courrier du 29 juillet 2021, le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer a accepté cette démission à la date sollicitée.
Source officiellePage 35 sur 65