Mai 2025 13 Mai 2025 14 Mai 2025 15 Mai 2025 N° Init : 24/52037 [1] [1] 8 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délirées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Rachel

SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

[L] un bulletin de paie rectificatif, daté de mai 2018, correspondant à la totalité du rappel de salaire mentionné dans le jugement du 15 mars 2018.

Il en ressort un nombre d'heures supplémentaires de 218,95 heures majorées au taux de 50 %, lesquelles justifient la régularisation d'un rappel de rappel de salaire exactement fixé par les premiers juges

En l’affaire Raffaele et Mario Miele c.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02828 Jugement (No 09/ 03944) rendu le 30 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

Son action est, dès lors, recevable et le jugement déféré sera confirmé sur ce point.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) ATE Formation, représentée par Me Ramel, demande au tribunal : 1°) l'annulation la

par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Claudine MERLET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN EURL MIAMI, demeurant [Adresse 3] représentée

DU : 21 Mai 2026 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : S.C.M.

the terms of Article   32 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as “the Convention”), Having regard to the report drawn up on 8 July

contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 16 janvier 2020 en un comité composé de   :   Aleš Pejchal, président,   Jovan Ilievski,   Raffaele

A.E. contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 4 février 2020 en un comité composé de   :   Aleš Pejchal, président,   Tim Eicke,   Raffaele

against Italy   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 31   October 2023 as a Committee composed of:   Péter Paczolay , President ,   Gilberto Felici,   Raffaele

l’Italie   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 20 juin 2019 en un comité composé de   :   Aleš Pejchal, président,   Jovan Ilievski,   Raffaele

Ryszard FATLA against Poland The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 21 March 2024 as a Committee composed of:   Péter Paczolay , President ,   Gilberto Felici,   Raffaele

C/ Mme Rachel Marguerite Alberte Y... épouse X...

Sur le défaut d'interprète : Il résulte des termes de l'ordonnance contestée que le juge des libertés et de la détention a constaté que M.