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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450115.20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
de la commune de Grenoble, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.
Source officielle6e chambre
603711cce5a8f3ac367ed0d4
16 juin 2015
16 juin 2015
SIRET : 393 341 516 [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Olivier AMANN, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 836 Ayant pour avocat plaidant Me Clémentine VAVASSEUR de
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460520.20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466564.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'EHPAD "
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466566.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'EHPAD "
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:442866.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Chargeurs ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466809.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'EHPAD "
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462065.20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
de la société Fromagère d'Orbec et au cabinet François Pinet, avocat de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 novembre 2023, présentée par
Source officielle1ère Chambre
651d0339fe8d588318c1aff1
3 octobre 2023
3 octobre 2023
au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Jonathan THOMAS, avocat au barreau du Val d'Oise Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:464229.20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B A et du groupement foncier agricole Domaine de Calon et au cabinet François Pinet, avocat de l'Institut national de l'origine et de la qualité ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497011.20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de Mme C et de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466062.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Groupe SPIE Batignolles ; Vu la note en délibéré, enregistrée
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491714.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Vivendi ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 19 février
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:459246.20240215
15 février 2024
15 février 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de l'association " Le Groupement pastoral du Sud " ; Considérant ce qui suit
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:476240.20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:496756.20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il ressort des pièces des dossiers soumis aux juges du fond que la société à responsabilité limitée (SARL) Comboire Minceur, dont le capital était détenu par M. et Mme D et E B, Mme A B et M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460743.20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491706.20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'entre 1994 et 2003, M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:446017.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue de la vérification de comptabilité de la société civile immobilière (SCI) " Le Châtelet ", dont M. et Mme B sont les associés, ainsi
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6fae7985d82da296f717
3 avril 2025
3 avril 2025
) rendu le 14 avril 2023 par le Tribunal de proximité de Maubeuge APPELANTE Madame [N] [W] née le 27 août 1947 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Loïc Ruol, avocat
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