tant durant l'enquête préliminaire que devant les premiers juges et devant la cour d'appel ; que Pascale X..., agent de la RATP a pu voir Lucette D... vers 1 heure 18, le 13 janvier 1996 à la station Louise

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1990, qui les a condamnés, le premier pour abus de biens sociaux, faux et usage de faux en écriture

Jean Bernard N... Jean Luc BERNARD Claude C... C/ Jean Pierre K... J... E... mandataire Liquidateur de la SARL Ets K...

] [Q] [K] [R] [N] épouse [K] SCP [H] ET ASSOCIES OFFICE NOTARIAL [A] [H] NOTAIRE ASSOCIE SCP LACOURTE NOTAIRES ASSOCIES Grosse délivrée le : à : SCP DESOMBRE Me Jean-Louis

Christian DAMBREVILLE, Louis Gilbert RIGOT, M. Camille Marie Joseph GERARD, M. Charles Marie Luis HOARAU, M. André Jean Marie HOARAU, M. Freddy Aldo MIQUEL, M. Joseph LAW YEE, M.

de son frère Louis dans la succession de leur père Joseph F... dont les biens ont été partagés entre son épouse née Marie-Claudine K... et ses quatre enfants Louis F..., Jean-Marie F..., Marie F... et

-Me Jean-Louis VIGNERON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Jean-Louis XO..., demeurant ... à Semur-enAuxois ; M.

sont indivisément propriétaires dans l'immeuble sis à Bois Colombes, 96, rue Jean Jaurès... sont occupés sans droit ni titre par Louise X... veuve Y...", - ordonné, en conséquence, la libération des

Jean Louis Y... ... 20200 BASTIA défaillant Mme Catherine Y... ... 20200 BASTIA défaillante Compagnie d'assurances ALLIANZ prise en la personne de son représentant légal en exercice

B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel

Louis recevable et régulière en la forme, a déclaré X... Marie Jeanne entièrement responsable du préjudice subi par la partie civile, a condamné X...

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Leïla KASMI

SALVIGNOL et Chantal GUILHEM ; que par requête n° 7543 en date du 14 mai 2008, la SCP Jean-Louis SALVIGNOL et Chantal GUILHEM a saisi le Greffier en chef de la Cour d'appel de Montpellier d'une demande

Jean-Louis né à Hennebont (Morbihan) le [...].

Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.