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27 380 résultats pour « Jean- Louis LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c9b

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

* 4 minutes et 27 secondes, Jean-Louis X..." La procédure d'internement ne respectait aucunement les règles de l'hospitalisation sous contraintes ". * 18 minutes et 17 secondes, Patrick Y..."

Source officielle

Page 35 sur 1369

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Annonces BODACC2 148 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

JEAN-LOUIS LESMARIE

SIREN 350077079Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

09/07/2026

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Créations

LENANCKER, Jean-Louis, Antoine

SIREN 522047877Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/07/2026

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Radiations

LEPETIT, Jean-Pierre, Lucien, Louis

SIREN 309061554Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

05/07/2026

Voir →

Procédures collectives

GERBIER, Jean-Louis, Leon, GERBIER (EI)

SIREN 393700190Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire en application de l'article L526-22 al 8 du code de commerce, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.

03/07/2026

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Radiations

LENANCKER, Jean-Louis, Antoine

SIREN 522047877Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

02/07/2026

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TA

4 ème Chambre

DTA_2103335_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Jean-Louis Boyère est rejetée.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008140646

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

Jean-Louis X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

comm

61372680cd580146774260e0

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Jean-Louis X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Versailles le 16 septembre 1999, au profit de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50184

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 24-19.443 Demandeur(s) : la société Transports Jean Louis Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421304

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non-dénommée du chef

Source officielle
CC

cr

é établis dans le cadre d'une information suivie à Marseillec/Daniel C

613725a1cd5801467741f5c2

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Barrau coupable de recel d'abus de confiance ; "aux motifs que ce prévenu chargé par Guy A... et Maurice X... de remettre à Jean-Louis Y..., en Italie, la somme de 1 million de francs grâce à deux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad10

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

APPELANT Monsieur Jean- Louis X... né le 13 juin 1958 à Toulon, demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201825

Cassation

4 décembre 2014

4 décembre 2014

Jean-Louis Y... avait sollicité la rectification du dispositif de l'arrêt rendu le 16 mai 2012 par l'ajout dans le dispositif, après « condamne M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f31a

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

Jean-Louis, Joël, la somme de 16. 000 € de dommages-intérêts pour rupture abusive. DÉBOUTE M. Y... Jean-Louis du surplus de ses demandes.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300865

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Jean-Louis Y..., domicilié [...]                                 , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Source officielle
CC

civ1

613721bbcd580146773f6a03

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Jean-Louis D..., domicilié ... aux Roches Prémaries, fonction à laquelle il a été nommé par jugement du tribunal de commerce de Poitiers, le 12 novembre 1984, 3°/ Mme B..., Clémence Gauvin, épouse F.

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f05c8

Cassation

16 mai 1989

16 mai 1989

Jean-Louis Z..., pour voir prononcer la dissolution de la société et en voir ordonner la liquidation avec désignation d'un liquidateur ; que M. Jean-Louis Z..., de son côté, demanda que M.

Source officielle
CC

civ1

613722a2cd580146773ff6a7

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Y..., B... et Jean-Louis Z..., l'autre le 31 janvier 1989, pour la somme de 500 000 francs, garanti par le cautionnement solidaire de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007938281

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Jean O..., Christian V..., Jean-René K..., Henri P..., Claude XB..., Bernard T..., Jean-Louis E..., Jean-Claude N..., Bernard C..., Georges R..., Renaud d'H..., Jean-Claude Z..., François XD..., Jean-Louis

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008173115

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

Jean-Louis X, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Limoges le 30 novembre 2002, présentée pour M. Jean-Louis X ; M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201634

Cassation

6 octobre 2011

6 octobre 2011

au client, mais aussi des diligences accomplies et leur efficacité » ; QU'il a d'une part examiné "l'assiette servant de base au pourcentage convenu" et d'autre part le "travail accompli" par Maître Jean-Louis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301255

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Jean-Louis et Léon X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Louis Z

61372697cd58014677426d6f

Cassation

7 juin 2005

7 juin 2005

Joëlle, parties civiles, contre l'arrêt n° 1161 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Louis Z... et Laurent A... pour diffamation

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Louis Z

61372697cd58014677426d70

Cassation

7 juin 2005

7 juin 2005

Joëlle, parties civiles, contre l'arrêt n° 1159 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Louis Z... et Laurent A... pour diffamation

Source officielle