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5 525 résultats pour « Jean FILIPPI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007292

Admin. suprême

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Jean-Charles A au titre des années 1997 à 2000 et a enjoint à l'office national de la chasse et de la faune sauvage de régulariser ladite prime au taux de 15% pour les années 1997, 1998, 1999 et 2000 ;

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511278_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

en tout état de cause, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge du collège Jean

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00266

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

. est l'un des deux cogérants ; que, dans le cadre d'un projet de création d'une nouvelle crèche à Paris, les sociétés Eden Baby Park et La Maison bleue ont constitué la société Le Jardin étoilé de Jeanne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162af159547460d26ddb682

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

[Adresse 4] [Localité 1] représentée et assistée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Luca DE MARIA) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) et par la SELARL LYSIAS PARTNERS (Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5d0

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

Monsieur Jean-Paul B... et Monsieur Christophe B... sont devenus salariés de la S. A. R. L.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007698862

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

Jean B..., sénateur, ancien ministre,, demeurant à Saint-Hilaire de Lusignan 47490 , M. Jacques H..., sénateur, ancien ministre, demeurant à Villiers en Prayères 02160 , M.

Source officielle
CC

civ1

61372176cd580146773f3f23

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

Jean Y..., 2°/ de Mme Elise A..., épouse Y..., demeurant ensemble à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032260286

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange, de la Burgade

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032260287

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

Afin de dissuader les entreprises passibles en France de l'impôt sur les sociétés de localiser, pour des raisons principalement fiscales, une partie de leurs bénéfices, au travers de filiales créées par

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465302.20230705

Admin. suprême

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Pour être attributaires de l'un de ces contrats, la société nationale SNCF ou ses filiales peuvent créer des filiales.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00407

Cassation

9 février 2012

9 février 2012

Jean-Marc X... effectue dans son nouveau poste son travail à partir de son domicile et non, comme il le faisait en France, à partir des locaux d'une filiale située sur le territoire du pays d'affectation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faae

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Jeanne

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01198_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01831

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Jean des Courtis, alors président du directoire de la SA METALEUROP, à Monsieur le trésorier payeur général du Pas de Calais, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8ef

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

ADT Télésurveillance, filiale de la S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c73f

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

Jean-Paul X... demeurant...

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8755ecdc6046d47831add

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

POUJADE, juge, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a687

Appel

6 octobre 2005

6 octobre 2005

née le 06 Novembre 1944 à VERMELLES (62980) Demeurant ... 59480 ILLIES représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me FILLIEUX substituant Me Dominique DELERUE, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0e58c25a97f0381f5539

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

de Maître Yves-Marie RAVET de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 INTIMES SA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Jeanne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101418

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

devoir moral d'un enfant envers ses parents n'exclut pas que l'enfant puisse obtenir indemnité pour l'aide et l'assistance apportées, c'est à la condition qu'ayant excédé les exigences de la piété filiale

Source officielle