D135) ; qu'en se fondant, pour imputer des actes de complicité à Christian A..., sur les " déclarations des clients ", notamment sur la déclaration de Jean-Yves Z...

Y..., charges suffisantes d'avoir commis les délits de faux et usage de faux" ; "alors que, d'une part, il est acquis aux débats et non contesté que le pouvoir (proxy) daté du 27 mai 1988 est un faux

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils ;

pris de la violation des articles 329 et 331 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président a entendu sans serment, en qualité de partie civile, et en vertu de son pouvoir discrétionnaire Jean

Jean B..., demeurant ..., à Bagnols-sur-Ceze (Gard), 3°) de M.

Jean-Louis, - A...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 juin 2003, qui, sur renvoi après cassation, a déclaré irrecevable leur recours contre l'ordonnance

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 12 octobre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés à 5 000 francs d'amende chacun et a ordonné

Jean, - B... Jean-Denier, - K... Privat, - A... Myriam, - Z... Joël, - Y... Jean-Pierre, - D...

Jean-Pascal A...

B... et trouvé dans le véhicule de Jean-Marc X... ; qu'aucune irrégularité de la procédure ne peut être tirée de Ia contradiction qui existerait entre le PV 99257/ 1 indiquant que le véhicule de Jean-Marc

Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me DELVOLVE et de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Y... ne conteste pas avoir reçu une délégation de pouvoirs, dans le domaine de la sécurité, même si "l'attestation" qui a été établie à cet effet, le 30 juin 1999, ne précise pas la nature des fonctions

André, - La société LE TRANSPORT INDUSTRIEL JEAN FAUCHER, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 juin 1999, qui, pour infractions douanières, les a condamnés

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 10 mai 2006, qui, pour infraction à la réglementation sur la durée du travail dans les transports routiers, l'a condamné

. ; "aux motifs que, "par arrêt de la chambre des urgences du 4 juillet 2000, il a été déclaré que Jean-Louis Z... avait tout pouvoir pour représenter la société civile immobilière Pontivy et que l'argument

Jean-Yves Z. ; que celui-ci a reconnu la jeune A. le 22 juillet 1987 puis a introduit, le 23 septembre suivant, une action en contestation de paternité ; que Mme B. est intervenue volontairement dans cette

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 mars 2002, qui, pour complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a confirmé le jugement l'ayant