et de la société "Ominum technique de l'Est" au versement d'une indemnité de 633 115,60 F, en réparation des désordres affectant les 30 logements qu'il a fait construire rue Jean-Jacques Rousseau à Jarny

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la SARL Jardy, dont M.

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 octobre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Nadine JARRIER

maintien de la période d'observation et à défaut, le Tribunal pourra à cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Nadine JARRIER

PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL EQUIPE VENDEE PAYSAGISTES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY

RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL MT CARRELAGE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY

maintien de la période d'observation et à défaut, le Tribunal pourra à cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Nadine JARRIER

maintien de la période d'observation et à défaut, le Tribunal pourra à cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Nadine JARRIER

A J demandent au tribunal d'annuler une décision ne constatant pas l'état de catastrophe naturelle en ce qui concerne la commune de Jarzé Villages. Vu le code de justice administrative.

des observations, enregistrées le 17 janvier 2022, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 20 juillet 2016 un logement de type T3 au 3 Rue de Mandres à Varennes-Jarcy

En l’affaire Janyr et autres c.

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 octobre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Nadine JARRIER

[Adresse 5] (LOGIREM) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renata JARRE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Juge

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 18 décembre 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Nadine JARRIER

maintien de la période d'observation et à défaut, le Tribunal pourra à cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Nadine JARRIER

Payneau, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté « provisoire » du maire de la commune de Jard-sur-Mer

Janny X... ne posséderait pas le matériel nécessaire à l'exploitation, sans rechercher, comme elle y était invitée, si celui-ci avait les moyens de l'acquérir, la cour d'appel a privé sa décision de base

A a été employée du 18 octobre 1982 au 31 janvier 1994 par le centre culturel " Espace Gérard Philippe " de Jarny à statut associatif.