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5 312 résultats pour « Jariel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137227acd580146773fd7ae

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Claude Z..., demeurant ... à Bourgoin-Jallieu (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu (section activités diverses), au profit :

Source officielle

Page 35 sur 266

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CC

civ1

613722dfcd58014677402980

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Thierry Y..., demeurant Les Scarabées, ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1995 par le tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu, au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

613723b9cd5801467740d5ba

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 2000 par le juge du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit de la société

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

642fb64ccece1704f5747629

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Portalis DBVM-V-B7G-LUEQ ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 06 Avril 2023 Appel d'un jugement (N° RG F22/00153) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

642fb64dcece1704f574762b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Portalis DBVM-V-B7G-LUES ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 06 Avril 2023 Appel d'un jugement (N° RG R22/00100) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU

Source officielle
CA

2ème Chambre

6867689cdd25744ff781d507

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 1] INTIMEE Par lettre du 15 août 2024 reçue au greffe le 9 septembre 2024, Madame [N] [K] a relevé appel du jugement rendu le 19 mars 2024 par le tribunal judiciaire de BOURGOIN JALLIEU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305822_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

L'allégation selon laquelle le centre d'hébergement de Bourgoin-Jallieu n'est pas adapté pour un jeune mineur sans ressource est dépourvue de toute précision.

Source officielle
CA

Service des Référés

6a0ff37fcdc6046d47898b9d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

09 Novembre 1979 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

Source officielle
CA

Chambre civile section A

6972101ccdc6046d473c4caf

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentées par Me Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85da7

Appel

6 février 2002

6 février 2002

NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MARDI 05 FEVRIER 2002 Appel d'une décision (N° RG 11-01-000379) rendue par le Tribunal de Grande Instance BOURGOIN-JALLIEU

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300264

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Jariel, Mme Schmitt, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300873

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Jariel, Mme Schmitt, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300330

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mmes Gallet, Davoine, M. Pons, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300889

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300946

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Jardel, conseiller doyen, M. Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

68e7418dac880aa7ee21f314

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[X] [X] [Adresse 2] (anciennement SOCIETE [X] [X] [Adresse 3]) - [1] N° 903 440 881 - agissant poursuites et diligences de son représentant légal, représentée par Me Bertrand JARDEL de la SELARL P D G

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301237

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Jacques, conseiller, les observations de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300200

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat de la société Supelia, de la SCP Gatineau et

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300622

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300527

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Boursicot, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat des sociétés Les Vignes de l'écluse et Vestia

Source officielle