France a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale afin de faire supporter par la société Jacques et fils l'intégralité du coût de l'accident du travail de M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 9 septembre 2004, qui a rejeté sa requête visant à bénéficier des décrets de grâces collectives des 9 juillet et 16 décembre

Jean-Jacques, - L'ASSOCIATION CENTRE-ECOLE REGIONAL DE PARACHUTISME DE CHAMPAGNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1994 qui, pour

L'ordonnance déférée sera donc réformée de ce chef sous la qualification juridique qui sera analysée lors de l'examen des faits reprochés à Jacques Y..."

précision sur les faits rapportés dans ces attestations ; qu'en ayant énoncé, sans examiner leur contenu, qu'il ressortait des attestations précises et concordantes établies par Y..., Lysiane Decamps et Jacques

novembre 2002 et sur commission rogatoire de ce dernier, désigné pour assister aux opérations de visites et de saisies dans les locaux de la société Righini, sis Route de Verteuil à Tonneins (47400), Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 24 octobre 2002, qui, pour viols aggravés en récidive et délits connexes, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle, ainsi

Jacques Z... ne faisaient état que de cabochons de couleur, carrés, ovales ou en forme de coeur, envisagés isolément et non en combinaison, cependant que ces documents faisaient clairement apparaître la

Jacques, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 4 septembre 1996, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 900 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Jacques X... et M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 2003), que Mme X..., chef du personnel à la société Transports Jacques

Jacques, - X...

il est destiné ; qu'un soit-transmis du procureur de la République ordonnant une enquête est interruptif de prescription,- qu'en l'espèce, le prévenu justifie, contrairement à ce qu'a pu prétendre Jacques

Jean-Jacques, contre l'arrêt n° 566 de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 19 mai 1993, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a

ministre de la justice (direction des affaires civiles et du sceau) — - la communication du dossier de la demande d'adjonction de nom de l'oncle défunt de sa cliente, Jacques BRUN devenu Jacques BRUN D'ARRE

Jacques, - Y... Pierre, - Z... Jean-Marie, - DU A... François, - B... Christian, - C... DE LA D...

"père" et la location ayant été conclue en renouvellement, le 1er février 1985, a assigné M. et Mme Jean-Jacques Z... "père", et M. et Mme Jean-Jacques Z...

. ; que Isabelle C... avait toute l'autonomie du service sans contrôle (déclarations de Jean-Jacques Y...