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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 16
67f602651c1a56b8e1651feb
8 avril 2025
8 avril 2025
qualité audit siège Ayant pour avocat postulant : Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 - N° du dossier 34136 Défenderesse à l'incident et au recours Jacques
Source officiellePOLE CIVIL section 5
6781984d6d34da2cbdce0150
10 janvier 2025
10 janvier 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sylvie MENNEGAND, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 50, Me Jacques-Antoine
Source officielle10e Chambre
6162b8d1efb73d2e55750e55
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Adresse 1] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués assisté de la ASS PREZIOSI JACQUES-ANTOINE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1206DEC001460005
6 décembre 2005
6 décembre 2005
The third-party intervener in the case, Mr Jacques Gabriel Chelouche, of Franco-Israeli nationality and father of the second applicant, was born in 1959 and lives in Tel Aviv.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633e6ff5f8faf13e2e973cfd
5 octobre 2022
5 octobre 2022
00168 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 APPELANT : [U] [G] né le 08 Novembre 1976 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jacques
Source officielleChambre Civile
6981abbdcdc6046d47b842b2
27 janvier 2026
27 janvier 2026
MONCEAU GENERALE ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Jacques SIEKLUCKI de la SELARL ARCOLE
Source officielle2e chambre sociale
633e7006f8faf13e2e973d36
5 octobre 2022
5 octobre 2022
JUIN 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques
Source officielle2e chambre sociale
6867670b7c03803a32c272ef
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS N° RG F20/00350 APPELANT : Monsieur [K] [I] né le 01 Février 1976 à [Localité 5] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jacques
Source officielle2e chambre sociale
65b20d8cc4cf860008dff4e1
24 janvier 2024
24 janvier 2024
audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Jacques
Source officielle10e Chambre
61631525e03efc4516bd2e5a
1 février 2012
1 février 2012
MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BDR prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 5] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Me Jacques
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102440_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
H..., des lésions cérébrales et une hémorragie cérébrale, à l’origine d’un état auci-relationnel uis de son décès ; - il y a lieu d’indemniser les réjudices subis comme suit : * s’agissant des réjudices
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f87b
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Président en date du 22 décembre 2010 Conseillers : Monsieur SOUBISE, Madame HOUYVET, MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Madame ROZE, Substitut Général et au prononcé par Monsieur LESIGNE
Source officielle1ère Chambre Cab2
68e88b933ea43407b9fbc196
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Assurance Maladie des [Localité 8], prise en la personne de son directeur général y domicilié es qualité, dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant EXPOSE DU LITIGE Reprochant à Maître Jacques-Antoine
Source officielle4eme Chambre Section 1
643106f628558704f52e6c8f
7 avril 2023
7 avril 2023
barreau de TOULOUSE INTIM''E SARL VARTAN FRANCE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Yannick LIBERI de la SELAS JACQUES
Source officielle8ème chambre
669a0229bf9da27f384b0f2e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
siège social est [Adresse 15], prise en la personne de son Président domicilié audit siège Représentée par Me Olivier DESPLACES, avocat au barreau de LYON, toque : 285 Ayant pour avocat plaidant Me Jacques-Antoine
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01909
1 avril 2008
1 avril 2008
du décès … parmi les états pathologiques qui y ont contribué, il faut rappeler … une … volumineuse tumeur maligne d'allure épithéliale et d'origine indéterminée (et) … une insuffisance rénale … Les lésions
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0214JUD002089303
14 février 2008
14 février 2008
En effet, la découverte d’un traumatisme crânien provoqué par un instrument vulnérant et d’une lésion de défense matérialisée par une fracture du bras, ainsi que la mise en évidence d’un second produit
Source officielle3ème chambre A
68f1d5c50b565ec7590f7cc7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elisant domicile chez la société MORA dont le siège social est situé [Adresse 12], ([Adresse 6]) [Adresse 10] Représentées par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET
Source officielle1re chambre civile
683fd9af099bdb6c51792ec2
27 mai 2025
27 mai 2025
& JACQUES AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 5 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa440c7dc206c9eb7e2b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Localité 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me LECONTE et assistée de Me Renaud DUBOIS du LLP KRAMER LEVIN
Source officiellePage 35 sur 37