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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecec
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officiellesoc
6137240dcd58014677411a38
18 mars 2003
18 mars 2003
rue du maréchal Foch, square Georges de la Tour, E8, 54130 Saint-Max, 26 / de Mme Colette Messer, épouse Berrien, demeurant 14, rue Auguste Bichaton, 54600 Villers-lès-Nancy, 27 / de Mme Sylvie Thomas
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:464480.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Alexandre Lallet, Mme Isabelle Lemesle, M. Nicolas Polge, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 novembre 2022.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2022:443826.20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Pierre Collin, Mme Isabelle de Silva, M. Nicolas Boulouis, Mme Maud Vialettes, M. Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M. Frédéric Aladjidi, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8943c
4 septembre 2007
4 septembre 2007
THOMAS, Conseiller M. Christophe RUIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : U.R.S.S.A.F.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e006
26 mai 2011
26 mai 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle SEILLIEZ, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 10/ 10493 du 26
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62ecb2c22a8cf5e2e9b21d35
4 août 2022
4 août 2022
LIBERTEA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 4] Représentée par Me Thomas RIVIERE de l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d42
1 décembre 2014
1 décembre 2014
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Isabelle CATCEL, avocat au barreau de CUSSET-VICHY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377638
4 mars 2009
4 mars 2009
Richard K à Mme Isabelle L, à M. Thierry M à Mme Anne N, à M. William O, à Mme Brigitte P, à M. Q, à Mme Danielle R à M. Sébastien S à Mme Patricia T à M. Jean-Michel U, à Mme Nathalie V, à M.
Source officielleChambre 05
69f644c4cdc6046d475e58ce
14 janvier 2026
14 janvier 2026
En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN, assistée de M. Thomas COUDERT.
Source officielleSection des Référés
68e5646d0e2901d10fa410a8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DB3T-W-B7J-V75D CODE NAC : 63A - 2B AFFAIRE : [H] [O] C/ [Z] [S], Docteur [I] [X], Docteur [E] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008160183
14 janvier 2005
14 janvier 2005
X, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la diffusion, l'avant-veille du scrutin, auprès d'un nombre limité d'électeurs du canton, d'une lettre du député
Source officiellecomm
61372364cd580146774092b0
30 novembre 1999
30 novembre 1999
Isabelle Hud'Homme, épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / Mme Marie B..., épouse X..., demeurant ..., 4 / Mme Simone G..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25
Source officielleciv2
ésistement de son pourvoi dirigéc/Mmes Hélène
ECLI:FR:CCASS:2012:C201555
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Jean-Michel, Thomas, Philippe X..., Mme Isabelle X..., épouse Z..., Mme Margaux Z..., M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494716.20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475806.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492824.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00258
11 mars 2026
11 mars 2026
Sur le rapport de Mme Cavrois, conseillère, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635cc37f0d69e87f74e6c0d7
27 octobre 2022
27 octobre 2022
GROUP comme intimée alors que la société visée en première instance était la SAS THOM.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616282427a007b88ee1567ad
7 novembre 2012
7 novembre 2012
représentants légaux, [Adresse 3] [Localité 7] LUXEMBOURG représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0051, avocat postulant assistée de Me Jean-Thomas
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