Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Fabrice TOURNIER-COURTES de la SAS EKER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

[Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES DÉBATS :

Vincent NICOLAS, Conseiller lors des débats et du prononcé : Mme C.

Représentée par Me FUZET suppléant Me Claire BARGE-CAISERMAN de la SCP HUGUET-BARGE-CAISERMAN-FUZET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIMÉE DÉBATS : Après avoir entendu en application des dispositions

[C], [F] [D] et Mme [U], [T] épouse [D] demeurant ensembre :[Adresse 7] [Localité 2] Représentés par Me Muriel CASANOVA, avocat au barreau de MONTLUCON INTIMÉS DEBATS : A l'audience publique

Adresse 3] [Localité 2] et E.A.R.L. de la PETITE FÔRET [Adresse 4] [Localité 3] Tous deux assistés de Maître Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMES

Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Francis SONCIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIME

[F] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Anne-Sophie HERAULT-MANNONI, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal acquitté INTIME DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience

[L] [H] demeurant [Adresse 5] Représentant : la SELARL JURIDOME, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉE DEBATS : A l'audience publique du 13 Avril 2022 Madame CHALBOS a fait le rapport

ET : CPAM DU PUY-DE-DÔME [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Marie-Caroline JOUCLARD de la SARL JOUCLARD & VOUTE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE

[V] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, non représenté INTIMÉ DÉBATS : Après avoir entendu en application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, à l'audience

JAUVAT, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal acquitté INTIMEE DÉBATS : A l'audience publique du 08 septembre 2025 ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 octobre 2025 par

462 00010 [Adresse 3] [Localité 4] Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SELAS FIDAL, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (plaidant) INTIMÉE

de la SEINE SAINT DENIS APPELANTE ET Monsieur [W] [X] né le 29 Octobre 1960 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Assigné à étude de commissaire de justice le 29/08/2023 INTIME

DESPIERRES, Conseiller, Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.

[P] [Y] [Adresse 10] [Localité 8] Représenté par Maîtree Edwina GUSTIN de la SELARL GUSTIN AVOCATS, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté INTIME DÉBATS : L'affaire a été

RIGAUDIERE CONSTRUCTIONS [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Jacques VERDIER, avocat au barreau d'AURILLAC Timbre fiscal acquitté INTIMEE DÉBATS : A l'audience publique du 20 novembre

MOULINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/006153 du 22/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) INTIMÉS