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Sont intervenus dans le cadre de cette opération : - Monsieur [G] architecte, - la Société DROP INGENIERIE assurée auprès de la Société QBE EUROPE SA/NV jusqu’au 31 décembre 2014, en qualité de maître

#Ingrid Hoever un Iris Zachow pret Land Nordrhein-Westfalen.#Lūgumi sniegt prejudiciālu nolēmumu: Landessozialgericht Nordrhein-Westfalen - Vācija.#Sociālais nodrošinājums.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 février 1999), que la société civile immobilière parc du Petit Prince (la SCI), maître de l'ouvrage, a, avec le concours de la société de Coordination et d'Ingénierie

l'opération faisant l'objet de ce concours et sont convenus d'une répartition entre eux des frais et honoraires ; qu'après que l'équipe d'architectes eut été déclarée lauréate du concours, un marché d'ingénierie

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société ingénierie et procédés (la SIP) avait pour expert-comptable M. A... et pour commissaire aux comptes M.