AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

. 423-18 du Code du travail ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, qu'ayant constaté que les cotisations recueillies par le SAM pendant une période de huit

Léopold B..., ayant acheté à la société du Domaine de Plassac des arbres à abattre, a reproché à cette société de s'être opposée à l'abattage de cent huit des arbres vendus et à l'enlèvement de quarante

judiciaire et le 12 octobre 1988, date de l'arrêt attaqué, soit un peu plus de deux ans, le passif vérifié avait diminué de 344 166,58 francs et que le passif encore dû pouvait donc être résorbé en huit

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a constaté que Mme F... n'était pas mise en examen des chefs de violences volontaires avec arme ayant entraîné une ITT supérieure à huit jours sur la personne

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, sixième, septième et huitième branches, et le troisième moyen, ci-après annexés 2.

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné au paiement d'une prestation compensatoire de 46 000 euros en huit annuités ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation

que les termes mêmes de la convention d'adhésion signée par le représentant légal de la société suffisaient à rapporter cette preuve, le signataire s'engageant en cas de résiliation "à restituer sous huit

aux consorts H... et Z..., exploité sous l'enseigne Touteco, a été donné en location-gérance à la société Touteco, que cette dernière a résilié le contrat le 31 mai 1989, qu'elle en a avisé les dix huit

l'instance devant le tribunal paritaire saisi le 20 juin 1996, Mmes C... et Z... avaient pu valablement ratifier le congé irrégulièrement délivré par leur curateur le 28 mars 1996, soit exactement dix huit

[I] du chef de harcèlement moral par conjoint suivi d'incapacité n'excédant pas huit jours, en considérant à tort que les multiples messages téléphoniques envoyés par le prévenu à la plaignante avaient

conseiller en assurfinances, et toutes démarches en vue de placements financiers et d'assurances ; " alors que le maximum de toute peine privative de liberté ne peut être prononcé qu'à la majorité de huit

application des conditions générales de vente dont elle se prévalait pour conclure à la tardiveté de l'action, "toute réclamation concernant les marchandises livrées doit être formulée au plus tard dans les huit

résultant d'une suppression ou transformation d'emploi, ou d'une modification substantielle du contrat de travail ; que la réorganisation structurelle invoquée par l'employeur était antérieure de dix-huit

égal au quotient du salaire mensuel par le nombre d'heures de travail dans l'entreprise pour le mois considéré ; qu'il s'ensuit qu'en déduisant de l'absence de contrat que le salarié travaillait huit

alors, selon le moyen, qu'en statuant comme elle a fait, après avoir constaté que le mariage était intervenu deux mois après la remise des fonds et que le compromis de vente de la maison était intervenu huit

une partie de travail, seule la partie "agrément" est sujette à cotisations ; qu'il ressort des propres énonciations de l'arrêt attaqué que "au cours de chacun de ces voyages ayant duré respectivement huit