****** Date de clôture de l'instruction : 28 Juin 2019 Date de mise à disposition : 24 Septembre 2020 Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène HOMS

Hom (Hong-Kong), contre l'arrêt rendu le 11 mars 2016 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Evelyne D..., domiciliée Parc d'activités D Eckbols

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne-Marie ESPARBES, président - Hélène HOMS, conseiller - Catherine CLERC, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne-Marie ESPARBES, président - Hélène HOMS, conseiller - Catherine CLERC, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

audience publique : 17 Mai 2018 Date de mise à disposition : 21 Juin 2018 prorogé au 16 Août 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène HOMS

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène HOMS, conseiller - Pierre BARDOUX, conseiller Arrêt par défaut rendu par mise à disposition

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE

qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de eChantal RIVOIRE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS

DATE DE CLOTURE DE L'INSTRUCTION : 03 Novembre 2011 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Novembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Nicole BURKEL, Président de Chambre Hélène HOMS

PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 Décembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS

PARTIES CONVOQUÉES LE : 04 Mai 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Novembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS

PARTIES CONVOQUÉES LE : 8 janvier 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Février 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS

2005DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Septembre 2006COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, PrésidentMadame Anne Marie DURAND, ConseillerMadame Hélène HOMS

    On 4 December 2010, he was allegedly released in order to commence thirty months’ military service in Homs, but he was exempted after one month because he suffered from heart problems. 26

politique donné ait créé un rapport ou un lien quelconque entre lui et l'une ou l'autre partie à la procédure ou avec le fond de l'affaire dont la cour d'appel était saisie (voir, mutatis mutandis , Holm

width:46.56pt; display:inline-block } .sD49C56F { width:262.16pt; display:inline-block } SECOND SECTION     DECISION   AS TO THE ADMISSIBILITY OF   Application no. 43196/98 by Henrik HOLM-HANSEN

Court H.R., Langborger judgment of 22 June 1989, Series A no. 155, p. 16, para. 32, and Holm judgment of 25 November 1993, Series A no. 279-A, p. 14, para. 30).

Court H.R., Holm judgment of 25 November 1993, Series A no. 279-A, p. 14, para. 30).