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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69d3bf4acdc6046d474cdbfd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Seule MUTUELLE harmonie mutuelle représentée par son conseil se présente et réitère ses demandes.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d119cdc6046d475a6357
16 avril 2025
16 avril 2025
DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1443 Numéro de Procédure collective : 2024RJ296 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : HARMONISATION
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55cb7
2 juin 1976
2 juin 1976
BORDEAUX INTERIM EXPRESS FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 161 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, MIS A SA CHARGE LES PRESTATIONS MALADIE SERVIES A BEN HAMMAN
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a68b1bcdc6046d4754aeed
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 OCTOBRE 2025 Références : 2025F00126 ENTRE : La mutuelle HARMONIE MUTUELLE immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 538 518 473, Dont
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01612_20260203
3 février 2026
3 février 2026
L’article 1.2.1 de ce règlement précise les modalités du mécanisme d’harmonisation par le conseil national des charges supportées par les conseils départementaux, en distinguant l’harmonisation proprement
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621355
20 janvier 1986
20 janvier 1986
conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une délibération du 17 janvier 1967, le conseil d'administration de la société en nom collectif "Etablissements Hamon
Source officielleTARIFICATION
6431061328558704f52e685d
7 avril 2023
7 avril 2023
Pascal HAMON, Président assisté de Mme [T] [I] et Monsieur Dominique BURGESS, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la Première Présidente de la Cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510118_20250805
5 août 2025
5 août 2025
justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté n° 2025/02138 du 13 juin 2025 par lequel le préfet de Val-de-Marne a déclaré impropre à l'habitation le logement situé 35, rue René Hamon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309865_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Délibéré après l'audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301660_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100033
14 janvier 2010
14 janvier 2010
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il était dirigé contre la société Bilbo immobilier et la société Faudais Bertaux Hamon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402838_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203430_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Lionel Hamon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601282_20260207
7 février 2026
7 février 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : la Constitution, et notamment son préambule ; le code électoral ; le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Hamon, vice-présidente
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602063_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Hamon, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301264
29 octobre 2013
29 octobre 2013
une piscine dans leur jardin alors, selon le moyen : 1°/ que ne constitue pas une dérogation au principe général d'interdiction posé par le règlement de copropriété de porter atteinte à la bonne harmonie
Source officielleJCP LOGEMENT
687014efb8daa57c7f672557
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Lors de l’audience, HARMONIE HABITAT accepte d’accorder des délais de paiement à [M] [X].
Source officielleJCP LOGEMENT
68ed534b0da7cb996dca14ee
2 octobre 2025
2 octobre 2025
HARMONIE HABITAT demande le paiement d'un arriéré de loyers et la résiliation du bail. [C] [N], citée à personne, ne comparaît pas.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602522_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2026, l’EURL ligne et harmonie demande au juge des référés de suspendre l’exécution de la décision invalidant son numéro de taxe
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475452.20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
des communes du territoire hamois, la commune d'Athies, la commune de Croix-Moligneaux, la commune de Monchy-Lagache, la commune de Quivières, la commune d'Ugny-l'Equipée, M.
Source officiellePage 35 sur 627